LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 80
Décisions mentionnant Article R20-29-13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Appel à communication : Journée d'Etude du mercredi 13 juin 2018, Strasbourg
Appel à communications / Call for Papers L’exemplarité comme engagement politique Quête de cohérence, pratiques anticipatrices et construction du collectif dans les mouvements sociaux contemporains Journée d’étude internationale, Strasbourg Maison Interuniversitaire des Sciences de l’Homme d’Alsace (MISHA) 5 allée du Général Rouvillois 13 juin 2018 Organisée par Gildas Renou (politiste, UMR SAGE), Marie Balas (sociologue, UMR Dyname) et Sylvie Ollitrault (politiste, UMR ARENES). Manifesta...
Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790
Lamerville Jean-Marie Heurtault, vicomte de. Premier rapport sur le code rural par M. Heurtault-Lamerville, lors de la séance du 29 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. pp. 410-413.
10ème Chambre (JU)
DTA_2501626_20260429
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.
La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le domicile et l’établissement. Le développement de structures d’accueil intermédiaires entre le logement et hébergement a cependant posé au droit de l’aide sociale de délicates questions de frontière. Le droit de l’urbanisme y est également confronté, comme le montrent les affaires appelées. […]