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159 208 résultats pour « representant du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037298430

—

28 mai 2018

28 mai 2018

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594139

—

15 mai 2018

15 mai 2018

Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044112904

—

23 mars 2021

23 mars 2021

protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470044

—

18 mai 2018

18 mai 2018

PV ACCORD REPORT MANDATS ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254964

—

8 février 2024

8 février 2024

Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'Association

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045475001

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord d'entreprise de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254343

—

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Avenant à l'accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896525

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047526235

—

14 avril 2023

14 avril 2023

Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478394

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039147821

—

27 juin 2019

27 juin 2019

accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341816

—

16 février 2022

16 février 2022

Protocole d'accord préélectoral élections des représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626744

—

2 mars 2023

2 mars 2023

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833688

—

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Accord sur la mise en place du CSE et les déplacements des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179772

—

24 septembre 2021

24 septembre 2021

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Ineris

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036896474

—

20 février 2018

20 février 2018

UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594148

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468793

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133517

—

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643397

—

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel et de report des élections

Source officielle

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