Ainsi, le technicien de maintenance industrielle peut être amené à passer en quelques minutes d'un travail de bureau (saisie de données dans le système d'information, mise à jour de documentation technique,...) à une intervention en urgence sur le terrain

Article Annexe 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 69

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Données de détection de la vulnérabilité des demandeurs d'asile prévues à l'article L. 522-3 et relatives aux besoins d'adaptation des conditions d'accueil, telles que précisées dans l'arrêté prévu à l'article R. 522-1, saisies sous la forme d'un choix

Article L814-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01

Code de commerce

Elle informe sans délai, le garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi que le président de la chambre de discipline compétente à l'égard de l'intéressé en application de son statut, de toute action disciplinaire dont elle est saisie.

Article L438

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 21

Code électoral

La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste. " ; b) La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : ", le cas échéant par section ".

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Lorsque l'Autorité a été saisie de plusieurs notifications d'opérations concernant la même entreprise, elle procède à leur examen conjoint dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. II.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'environnement

. - Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer si celui-ci doit être soumis à évaluation environnementale.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

Les juridictions saisies au fond statuent dans un délai de deux mois. En cas de recours, la décision contestée ne peut prendre effet tant qu'il n'a pas été statué en dernier ressort sur ce litige.

Article 1

—

déshérence ; Les lois du 16 avril 1917 et du 12 avril 1922, article 18, sur certaines facilités en matière de succession. i) En matière de responsabilité, la loi du 20 juillet 1899, relativement aux membres de l'enseignement. j) En matière de paiements et saisies

Article Annexe

—

Saisie de commandes de matériel et de fournitures. Enregistrement des données relatives à la gestion du vestiaire et de l'inventaire. Saisie et enregistrement des données d'activité de la chambre mortuaire.

Article 5

—

Lorsque l'avis du chef de service de l'administration financière de l'Etat ou du directeur des services fiscaux est requis, la commission ne peut être valablement saisie qu'après réception de cet avis ou après l'expiration du délai de trois mois ou du

Article Annexe II

—

. - Animal provenant d'un lot d'animaux d'élevage, tel que défini au III de l'article 1er, ayant fait l'objet, par retour du vétérinaire officiel, d'au moins une information sur la saisie d'abat, de partie de carcasse ou de carcasse pour le motif "cysticercose

Article 30-13

—

-Lorsqu'elle est saisie en application des articles 30-3,30-11 et 30-12, la commission de déontologie rend un avis : 1° De compatibilité ; 2° De compatibilité avec réserves, celles-ci étant prononcées pour une durée de trois ans ; 3° D'incompatibilité

Article L5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41

Code des postes et des communications électroniques

. – L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la formation restreinte ne peuvent être saisies de faits remontant à plus de trois ans, s'il n'a été fait aucun acte tendant à leur recherche

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

Code général des collectivités territoriales

l'expiration d'un délai de huit jours suivant la notification de la mise en demeure de payer. 7° Le recouvrement par les comptables publics compétents des titres rendus exécutoires dans les conditions prévues au présent article peut être assuré par voie de saisie

Article L441-2-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 00

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsque la juridiction administrative est saisie d'un recours dans les conditions prévues au I, elle peut ordonner l'accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

papeterie ou de bureau ; b) Toute somme due à des tiers et payée par le notaire pour le compte de son client à l'occasion d'une prestation listée à l'article annexe 4-7. 7° S'agissant des avocats, pour les prestations de postulation en matière de saisie

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Aux fins d'une bonne administration de la justice, il peut être recouru au cours de la procédure pénale, si le magistrat en charge de la procédure ou le président de la juridiction saisie l'estime justifié, dans les cas et selon les modalités prévus au

Article Annexe I (suite)

—

La présence du salarié - Les absences, les congés - La durée du travail Saisie des informations manuelle ou informatique en fonction des demandes des salariés et des états de présence.

Article ANNEXE

—

Elle peut en particulier être saisie de demandes de règlements amiables pour des préjudices inférieurs au seuil de gravité prévu par le décret n° 2003-314 du 4 avril 2003.

LEGIARTI000045735897

—

Logiciel informatique SST -assurer la traçabilité des examens liés à l'expérimentation ; Ainsi, @ toutprev a été adapté pour permettre la saisie : -des visites de reprise maternité réalisées par un IDEST : création d'un Sous Type de visite dans Entretien

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