I. - Le médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à l'usage du public, quel qu'en soit le support : 1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ; 2° Sa situation vis-à-vis

Article R4312-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

I. - L'infirmier est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support : 1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle, les modalités pour le joindre, les jours et heures de consultation ; 2° Sa situation vis-à-vis

Article R332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code du sport

Le préfet peut communiquer ces informations aux associations de supporters.

Article L753-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 84

Code rural (nouveau)

Les frais de rééducation sont supportés par les caisses mentionnées à l'article L. 723-2 sauf dans le cas d'accidents du travail survenus et de maladies professionnelles constatées après le 30 juin 1973, quelle que soit la qualité de la victime.

Article Annexe

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Les types de documents : Le document par rapport au support : documents graphiques, documents audiovisuels, photographies, documents objets, supports de substitution aux originaux (microfilm, numérisation) ; Le document en tant que support de l'information

LEGIARTI000019509085

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I. - Mentions complémentaires pour les candidats au CAPES SECTIONS D'INSCRIPTION au concours MENTIONS complémentaires ÉPREUVE SUPPORT DE LA MENTION complémentaire Philosophie. Français.

Article L223-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code de la mutualité

Le support de communication mentionné au premier alinéa indique explicitement le chemin d'accès de cette publication sur le site internet.

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

A défaut, l'établissement support est désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé concernée, après avis du comité territorial des élus locaux prévu à l'article L. 6132-5 ; b) La composition du comité stratégique chargé de se prononcer

Article Annexe I-b

—

CP08 : PROPOSER DES AMÉLIORATIONS ET DES PISTES DE RÉSOLUTION DE PROBLÈMES Données Savoir agir Indicateurs de performance Tout ou partie des documents suivants, sur supports papier ou supports numériques : - dossier technique du bien et dossier

Article R111-25-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

Code de l'urbanisme

-Pour l'établissement du caractère excessif du coût des travaux, lorsque le coût des travaux est supporté par le propriétaire, le coût des travaux liés à l'installation de ces ombrières est diminué des revenus actualisés pouvant être obtenus par la vente

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Code des assurances

Les conventions ainsi que toutes les informations relatives à celle-ci, y compris les communications à caractère publicitaire, doivent préciser, en caractères très apparents, selon un contenu exact, clair et non trompeur, si la valeur de service de l'unité

Article 45

—

. - Dans les lignes électriques aériennes en conducteurs nus sur supports isolants (bois...), le conducteur neutre doit être réuni électriquement aux ferrures des isolateurs des conducteurs de phase sur les supports où ce conducteur neutre est mis à la

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Cette association est traduite dans le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire ainsi que dans une convention d'association entre l'établissement support du groupement hospitalier de territoire et le centre hospitalier universitaire

Article D122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

Code de l'énergie

I. - Les investissements prévus par le plan de performance énergétique doivent atteindre les seuils d'engagement et de mise en service suivants aux dates suivantes : 1° Pour les aides versées au titre des coûts supportés au cours des années 2021 à 2024

Article 37

—

ou service, de l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt d'un modèle, ou des exigences d'un cahier des charges comportant garantie de qualité et spécification du conditionnement ou d'une campagne publicitaire

Article 1

—

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) au regard des conditions matérielles et organisationnelles nécessaires au déroulement des épreuves (salles, personnels, supports

Article 9

—

Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0.6.

Article 2

—

La décision préfectorale précitée, définissant la zone de protection accordée, devra également être affichée sans délai dans toutes les mairies de la circonscription réservée, publiée sur un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département

Article 2

—

Les dépenses sont dites encourues lorsqu'elles sont effectivement payées par le bénéficiaire, c'est-à-dire définitivement supportées par celui-ci.

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