Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 354 résultats pour « transformation des lieux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Le montant des prélèvements et contributions visés à l'article 3 ci-dessus donne lieu à des règlements entre les diverses caisses, organismes, collectivités, services ou administrations intéressés et, le cas échéant, entre les divers fonds, organismes
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.
Article 3
S'il ressort manifestement des éléments fournis par le requérant, notamment du constat d'inoccupation des lieux et d'un défaut d'exécution par le locataire de ses obligations, que le bien a été abandonné par ses occupants, le juge des contentieux de la
Article 11
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998.
Article 11
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1990 précité aura lieu en 1998.
Article 6
Toute personne physique, ainsi que toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux, peuvent porter à la connaissance du contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever
Article 14
La vérification primitive des instruments neufs tient lieu de vérification périodique.
Article Annexe
En premier lieu, la commission envisagera les adaptations nécessaires à la définition de quotas d'immigration, à caractère normatif. * 2.
Article L184-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 14
ans et d'une amende de 100 000 € : 1° Le fait de dégrader, détériorer, détruire des locaux ou de les rendre impropres à l'hébergement de quelque façon que ce soit, dans le but d'en faire partir les occupants, lorsque ces locaux sont mentionnés les lieux
Article 251-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
L'arrêté doit être publié et affiché dans les communes, installations et services intéressés, trente jours au moins avant l'élection, qui doit toujours avoir lieu un jour de travail en semaine.
Article R1263-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 13
Lorsque la prestation est exécutée dans d'autres lieux, la déclaration de détachement est adressée, en utilisant le télé-service " SIPSI ", à l'unité départementale dans le ressort de laquelle se situe le premier lieu d'exécution de la prestation.
Article 1363
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 11
S'il y a lieu au tirage au sort des lots, celui-ci est réalisé devant le notaire commis en application du second alinéa de l'article 1361 et, à défaut, devant le président du tribunal judiciaire ou son délégué.
Article 1203
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40
Outre les mentions prévues à l'article 57, la requête indique, à peine d'irrecevabilité, le lieu où demeure le mineur et, le cas échéant, le lieu où demeurent le ou les titulaires de l'autorité parentale ainsi que les motifs de la requête.
Article R632-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 46
Les modalités d'agrément des lieux de stages ou des praticiens-maîtres de stage ainsi que la liste des lieux de stage agréé et les modalités de répartition des postes d'internes sont fixées par le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission
Article L1264-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
La visite, qui ne peut commencer avant six heures ou après vingt et une heures, est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant.
Article 76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 95
Les opérations sont effectuées sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales.
Article L313-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29
de leurs organismes gestionnaires qui concourent, dans le cadre de l'autorisation, à la gestion desdits établissements, services et lieux de vie et d'accueil.
Article 13
Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir.
Article 24
Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Article 16
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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