ville de Paris (CASVP) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour la passation d'un

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X... soutient que son épouse vit en concubinage avec Monsieur D...

Lorsque les débits de l’Allier sont compris entre 99,3 m3/s (quand le stade d’eaux vives est alimenté par un débit de 1 m3/s) ou 104,8 m3/s (quand le stade d’eaux vives est alimenté par un débit de 6,5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourgau, rapporteur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; qu'en décidant que l'action fondée sur le vice caché n'était pas prescrite sans préciser

A ce stade c'est un vrai problème pour moi car Sba et moi-même sommes en porte à faux vis-à-vis de nos équipes » ; La société SBA Vins écrivait un courriel à M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

E exploite à Carmaux sous l'enseigne " Maison de la presse ", le ministre de l'intérieur s'est fondé sur des considérations d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs

présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des articles R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique : 4.

, toque : G0242 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° M 17-20.111

n° 96-1224 du 27 décembre 1996 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10585 F Pourvoi n° U 19-20.954 R

Les concessions sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit