Codes de loi français

Article 11

Il appartient au médecin du travail d'évaluer, dans le cadre de sa mission d'animation et de coordination du service, l'opportunité de la téléconsultation en médecine du travail, notamment au regard du motif de la visite, des moyens du service et du poste

Article ANNEXE TABLEAU VIII

Agent assumant, sous l'autorité du directeur ou de son adjoint, à titre exceptionnel, la responsabilité d'un secteur implanté et exerçant, à ce titre, des fonctions d'animation et de coordination particulièrement importantes. 14.

Article 2

à pension de l'Etat ; -examine les demandes de transfert de droits à pension des fonctionnaires français des Communautés européennes ; -centralise les demandes de renseignements des organismes européens de retraite dans le cadre du règlement de coordination

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret Fonction exercée Niveau de qualification Nombre Nombre de points Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables A 1 30 Chargé du secrétariat de la commission de coordination

LEGIARTI000045275598

. - Cet avis est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. (1) Le présent avis est pris conformément à : - la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation

Article 5

code ne sont accordées que sous réserve de ne pouvoir être servies au titre soit d'une pension de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants, soit d'un autre régime de sécurité sociale par application des règles de coordination

Article 2

CEFICEM) Animateur d'équipe de 1er niveau en miroiterie verre 224 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre - Fédération française des professionnels du verre (FFPV) Coordinateur

Article 36

Chapitre III : Coordination et régulation des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, Art. L6123-3, Art. L6123-4, Sct. Section 3 : France compétences, Art. L6123-5, Art. L6123-6, Art. L6123-7, Art.

Article 8

intérieure ; 10° La loi du 19 juillet 1934 modifiant la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale ; 11° La loi du 22 mars 1941 sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination

Article 2

coordonnateur ministériel à l'intelligence économique Secrétariat général Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012) Secrétariat général Responsable de la mission de coordination

Article Annexe VII

chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 C2 Exprimer techniquement le besoin du client C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier C16 Conduire des travaux en phase gros œuvre C18 Assurer la coordination

LEGIARTI000050186673

modernisation Le sous-directeur de l'enfance et de la famille Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté Direction de la sécurité sociale Le chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination

Article R247-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 87

médico-sociaux ainsi que la gestion des recours éventuels ; 6° La simplification des démarches des usagers a) Par la mise en place d'un télé service permettant aux usagers de faire leurs demandes et d'en assurer le suivi ; b) Par la participation à la coordination

LEGIARTI000024945807

Article 13 Le directeur du centre informatique peut réunir, au sein d'un comité de coordination, le directeur de chacun des organismes rattachés au centre informatique.

Article L723-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 71

de la prévention de la désinsertion professionnelle, afin de favoriser le maintien dans l'emploi de leurs ressortissants dont l'état de santé est dégradé du fait d'un accident ou d'une maladie, d'origine professionnelle ou non, compte tenu de la coordination

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

dépense des régimes d'assurance maladie correspondant aux honoraires perçus au titre des soins dispensés dans des conditions ne respectant pas ces mesures ; 7° Le cas échéant : a) Les conditions particulières d'exercice propres à favoriser la coordination

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Pour l'application des dispositions de l'article L. 114-8-1, les organismes nationaux définissent, par instruction, la coordination des rôles respectifs du directeur et du directeur comptable et financier dans la conception et la mise en place du dispositif

Article L931-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

La société de groupe assurantiel de protection sociale doit exercer effectivement une influence dominante au moyen d'une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières, des organismes affiliés.

Article L314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 82

Les dépenses de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique mentionnés au 9° du I de l'article L. 312-1 sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie, sans préjudice d'une participation des collectivités locales.

Article L613-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Elle assure une coordination appropriée avec les autorités de surveillance des Etats non parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Elle décide quelles sont les autorités qui participent à chaque réunion du collège.