Codes de loi français

Article 18

ans à l'échelon précédent 5ème Après 2 ans à l'échelon précédent 4ème Après 2 ans à l'échelon précédent 3ème Après 2 ans à l'échelon précédent 2ème Après 2 ans à l'échelon précédent 1er Ingénieur principal 4 ème

Article 13

ans 3 mois 3e échelon 410 3 ans 2 ans 3 mois 2e échelon 387 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 358 3 ans 2 ans 3 mois Sergent 6e échelon 479 - - 5e échelon 449 4 ans 3 ans 4e échelon

Article 44

ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon

Article L214-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52

1 du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 sont applicables aux SICAV relevant du 1° du I du présent article.

Article D711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62

de l'article L. 131-2 ; 2° Pour les avantages mentionnés au 3° de l'article L. 131-2 : a) A 4,15 % s'agissant des personnes mentionnées au 1° du premier alinéa de l'article D. 711-2 ; b) A 5,40 % s'agissant des personnes mentionnées au 2° du premier

Article 2

La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS GRADES Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Inspecteur général 2 2

Article 5

L356-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4 -Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 2

Article 3

A l'exception du 1° de l'article 2, les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute demande de certificats d'économies d'énergie effectuée : - à compter du lendemain de sa publication en ce qui concerne le a du 2° de l'article 2 ; Les dispositions

Article 2

composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : Nombre de représentants Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : - conducteurs hors catégorie 2

Article 1

représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est fixée comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 5 5 CGT 2

Article 4

Les organisateurs désignés aux articles 2 et 2-1 transmettent les demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit

Article 6

Sont abrogés : - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2

Article L5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 45

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles : 1° L. 1111-5, L. 1211-2, et L. 1212-7 ; 2° L. 2111-15, L. 2124-16 à L. 2124-25, L. 2124-27, L. 2124-28, L. 2124-31, L. 2132-12, L. 2132-18, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2222-4 et L. 2222-

Article 4

Seul un dossier complet peut faire l'objet d'une instruction au titre du programme.

Article Annexe

Il (elle) reçoit de son supérieur hiérarchique les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans ou autres documents techniques qu'il (elle) peut être amené (e) à compléter par la recherche de données intermédiaires en effectuant, par exemple

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

) ainsi que la dénomination commune lorsqu'il ne contient qu'une seule substance active et que son nom est un nom de fantaisie ; b) La catégorie pharmacothérapeutique ou le type d'activité dans des termes aisément compréhensibles pour le patient ; 2°

Article 9

logement doit pouvoir bénéficier d'une ventilation naturelle par ouverture des baies en adoptant les règles suivantes, à l'exception des logements situés à une altitude supérieure à 600 mètres à La Réunion : 2

Article 1

de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CFDT 3 3 CGT-SNUTEFE/ FSU 2

Article L946-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Le comité national et les comités régionaux mentionnés à l'article L. 912-1 prévoient, dans les délibérations rendues obligatoires en application des articles L. 921-2-1 et L. 921-2-2, les conditions dans lesquelles ils peuvent suspendre ou retirer les

Article D553-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 11

-Le taux de majoration de la retenue en cas de fraude, mentionné au troisième alinéa de l'article L. 553-2, est fixé à 50 %. II.