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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bb

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Xsd [U] [F] né le 21 août 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 17 avril 2025 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2f1fa67923f78829c9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[T] [N] [O] né le 01 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité kenyanne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 avril 2025 à 14h01, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723069db5bb5c624d2dfd

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

[M] [Y] né le 25 novembre 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 19 avril 2025 à 16h19, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723079db5bb5c624d2e07

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[B] [O] né le 08 mai 1998 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 19 avril 2025 à 13h22, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e27

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

[H] [N] né le 28 janvier 1986 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 18 avril 2025 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74c5f55848ebdc1a025

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N] [I] né le 04 septembre 1980 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 22 avril 2025 à 17h11, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a039

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[R] [L] né le 24 mars 1984 de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 22 avril 2025à 16h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a049

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[O] [E] né le 10 avril 1974 à [Localité 2], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 22 avril 2025 à 13h59, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a04d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[F] [B] né le 25 février 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 22 avril 2025 à 14h50, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0f5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] se disant [B] [T] né le 11 mars 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 23 avril 2025 à 13h29, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a7230da8dfaf90c048

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G] [Y] né le 03 Novembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Haïtienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[N] [K] [D] né le 13 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 13 avril 2025 à 14h01, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8349b68debe44f7e8c9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[Z] [R] né le 16 décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 13 avril 2025 à 12h53, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8359b68debe44f7e8d1

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Xsd [H] [C] né le 28 juin 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 12 avril 2025 à 09h45 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8359b68debe44f7e8d5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Xsd [Y] [K] né le 02 février 2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 12 avril 2025 à 09h43, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8369b68debe44f7e8e8

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[U] [E] né le 27 octobre 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention Mesnil Amelot 3 Informé le 11 avril 2025 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8369b68debe44f7e8ea

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[I] [L] né le 02 juin 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 11 avril 2025 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c2303a1b38839f7ce1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] [W] né le 02 novembre 1990 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2025 à 16h27 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7cfd

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[X] [Z] [D] né le 03 février 1996 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2025 à 14h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[M] [E] [D] [J] né le 02 octobre 1949 à [Localité 1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Représenté par Maître Samir Lassoued, avocat au barreau du Val d'Oise

Source officielle

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