rendu le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section encadrement RG n° 07/00115 APPELANTE 1° - Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Bernard

au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Hayrant-Gwinner, substituant Me Di Vizio, représentant Mme H ; - et les observations

établissement situé [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard

: C731 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU [2] anciennement dénommé CENTRE HOSPITALIER [2], pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

Bernard X... avait formée afin que la société EDITIONS DU DESASTRE soit condamnée à lui payer diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, à laquelle M. F. Alabrune a succédé dans ses fonctions. A.     Les circonstances de l’espèce 3.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Stihl Holding AG & Co.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

D'un côté [il prétendait] que son horaire ne lui permettait pas d'être au Sihlquai à ces heures, d'un autre côté [il soutenait] qu'il s'était toujours fait accompagner par son frère pour ses déplacements

Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1846 Décision du 23 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07641 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHPB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

[D] [V], demeurant [Adresse 7] assisté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [T] [U], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Clement- [Adresse 11] [Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/2023/001194 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Bernard

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Clément HURSTEL & Me Philippe-Gildas BERNARD

Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société ETB Alarme, de la SCP Bernard

Sophie TIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0823 INTIMÉE SAS MINIMAX FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me David FONTENEAU, avocat au barreau de PARIS Plaidant Me Jean-Bernard

apos;arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 septembre 2013, n° 12-19.093) que la société Faure Herman a confié à la société Cool Jet le déplacement

heures, au commissariat de police tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés et de demeurer, tous les jours de 21 heures 30 à 7 heures, à son domicile avec interdiction de se déplacer