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18 124 résultats pour « Bezard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213244

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Source officielle

Page 91 sur 907

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CC

comm

61372115cd580146773f0d6c

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

le pourvoi formé par l'URSAFF du Calvados, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Haroum X... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me FERREIRA, avocat au barreau de LYON Monsieur Naji X... Ayant droit de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c22a8d0ccf000877e819

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

F&B, représentant : Me Sandrine BEZARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Intimée : SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'GRAND OUEST' représenté par son syndic, la SAS

Source officielle
CC

comm

6137217acd580146773f4192

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f487c

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48aa

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, M. Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f48d1

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM.

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4c39

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Gomez, Mme Clavery, MM.

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CC

comm

61372197cd580146773f50d6

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5114

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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CC

comm

61372199cd580146773f51c4

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea80

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

B..., X..., A..., Le Tallec, Patin, Bézard, Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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comm

6137213bcd580146773f218c

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bézard, Leclercq, Dumas, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406560

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, MM. B..., X..., D..., C... Z..., M. Y..., Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

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6137232ccd58014677406644

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 93/759 rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

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comm

6137232ecd580146774067ad

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

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comm

61372335cd58014677406ce4

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d28

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bézard, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e57

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bézard, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle