Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies, à Maubeuge (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

portant sur l'application de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre 1971, les opérations de reclassification et le calcul du nouveau salaire en résultant, la cour d'appel qui s'est bornée

, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux A..., de la SCP Boré

de dissimuler cette absence, l'arrêt infirmatif, qui a relevé que la banque avait reçu, au siège, le télégramme du salarié le 8 janvier et admis que le déplacement de M. di Pina au Portugal, durant deux

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 28 octobre 1999), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé et remis au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision dans les quinze jours de celle-ci ; que la déclaration de contredit qui se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; que la Cour estime, par ailleurs, que l'inculpé doit être également renvoyé devant le même tribunal pour les deux

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 1988) qu'après la mise en réglement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie et que la cour d'appel qui s'est bornée

le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un employeur coupable d'homicide involontaire et d'infraction aux règles relatives à la sécurité du travail et, en répression, l'a condamné à deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.