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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100655

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

instance, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin que soit ordonné un constat d'huissier inopiné sur les conditions de mise à disposition de postes téléphoniques dans le centre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL CENTOMO CAZES

SIREN 812683621Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

IL CENTO TRE

SIREN 951280916Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/05/2026

Voir →

Créations

Centol, Lola, Carla, Telma

SIREN 947633855Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTOR MUSIC

SIREN 919201269Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

30/04/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100801

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et instable dans ses envies et projets de vie ne mettant en œuvre aucun rendez-vous éducatif, n'était pas en mesure de poser des questions sur le quotidien et le développement de l'enfant, restant centrée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200267

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 novembre 2021), M., [L] a formé opposition à deux contraintes décernées le 9 février 2016 par la Caisse nationale du régime social des indépendants Île-de-France Centre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211418

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03066

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 mai 2014, et sur mise en demeure de la Ville de Paris du 14 mai 2014, elle a transmis à la ville de Paris le formulaire 2014 mentionnant les cent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151277

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171699

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-43

droit de la concurrence

13 novembre 1990

13 novembre 1990

relative à des pratiques du centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20174612

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du règlement intérieur du centre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171430

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Blois

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049481

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008019635

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027344

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008141270

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149406

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008149501

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008151557

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008104141

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114533

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116775

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

L'analyse de cet arrêt par le centre de documentation du Conseil d'Etat sera ajoutée ultérieurement

Résumé IA — à vérifier