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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507625_20250722
22 juillet 2025
A B, son père, en application des dispositions de l'article R. 732-1 du code de justice administrative, et les observations de Me Croizier, représentant l'université d'Evry-Val d'Essonne.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01196
12 octobre 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN CROIZIER-CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : TRESORERIE DE GINESTAS,
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00783
22 juin 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00796
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01483
7 décembre 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00481
20 avril 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01026
6 septembre 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00496
18 avril 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00502
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00010
4 janvier 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00013
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00009
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00008
9 janvier 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00004
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01000
11 juillet 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juillet 2023 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00232
30 janvier 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01325
25 octobre 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00804
21 juin 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993
17 septembre 2024
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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