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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507625_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, son père, en application des dispositions de l'article R. 732-1 du code de justice administrative, et les observations de Me Croizier, représentant l'université d'Evry-Val d'Essonne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01196

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26d

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN CROIZIER-CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : TRESORERIE DE GINESTAS,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00783

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00796

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01483

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00481

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01026

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00496

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00502

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00010

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00013

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00009

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00008

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00004

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01000

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juillet 2023 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00232

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01325

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00804

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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