En effet, les époux [Z] se sont réservés uniquement une partie du lot gros-'uvre et non le lot peinture comme le soutient la MAF, le gros-'uvre étant réalisé avant que ne démarrent les travaux réalisés

Les travaux de terrassement démarrent en juillet 2001.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

conclusions de Mme B, - et les observations de Me Guillois, représentant l'association Douvres Environnement, de Me Vincent, représentant les communes de Douvres-la-Délivrande et Langrune-sur-Mer et de Me Demaret

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

que le délai d'exécution est de 20 jours calendaires (hors intempéries), comprenant le chargement et réalisation du sea fastenning, transport maritime et mise en place de l'ouvrage, que les travaux démarrent

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Demaret, substituant Me Gras, représentant M.