A d'un groupe d'immeubles édifié par la société Résidence Le Bellevue, gérée par la société STIM Ile-de-France Résidentiel (STIM) ; qu'ultérieurement, la société Le Parc des Sablons, ayant la même gérante

Immobilier que celle prévue lors de la première offre, la société Simvest avait cédé depuis le 23 mars 1994 l'ensemble des parts sociales qu'elle détenait dans la SCI à hauteur de 66% et Sylvain X..., co-gérant

de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des prévenus (la Société DEPANN'EXPRESS HABITAT et son gérant

. ; "aux motifs qu'il existe une concordance parfaite entre la date de l'enlèvement de ce matériel et la constatation par la gérante de la disparition des objets apportés par Y... lors de la constitution

application des articles 406 et 408 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un gérant

société ne pouvaient en aucun cas autoriser de pareilles largesses (cf. arrêt p. 5, 3ème attendu) ; que l'acquisition en leasing d'un véhicule automobile de grand luxe, destiné aux besoins exclusifs du gérant

renseignements obtenus sur son compte par le commissariat de police d'Epernay sont défavorables ; qu'il convient d'observer que l'intéressé gère en réalité une seule société "Paris Sous" à Paris, le gérant

, de l'article L. 121. 80 du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X..., gérant

francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Paul X..., à la suite d'une assemblée générale dont les membres ont été régulièrement convoqués, a été désigné comme gérant

les travaux concernant les Laboratoires de l'ENSMIC ont été sous-traités par la société ARTOP pour une somme de 300 000 francs environ et ont été facturés à l'ENSMIC 1 399 424 francs; que Bruno X..., gérant

Fernando X... et Manuel Y..., porteur chacun d'un tiers du capital, a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce, en date du 6 mars 1995 ; que Joaquim X... a été le gérant

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SARL DOMO-FRANCE, représentée par son gérant

apparaît ainsi que Gérard Y... associé de la SARL TBS et salarié de cette même société dont les pouvoirs étaient cependant limités compte tenu de l'organisation faite du groupe Eram était cependant le gérant

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis de La Réunion, 4 mai 1999), que Mme X..., agissant en qualité de gérante

La société Ecco ayant fait appel de cette décision, Mme [M] est intervenue volontairement à l'instance en qualité de gérante et d'associée de la société Milton.

Z..., gérant de la SCEA, avoir donné l'autorisation à M.

X... de Sousa Z..., gérant de la société Le Saint-Louis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M. Manuel A...

première part, que la société Patrimoine et développement immobilier faisait valoir dans ses conclusions en réplique que le commandement mentionnait en première page avoir été remis "entre les mains de sa gérante

chien seul responsable du dommage causé par lui, sans rechercher si le seul fait que celui-ci, employé d'un restaurant, avait dû confier la surveillance de son chien, pendant son temps de travail, au gérant

B..., son gérant, soi-disant délégué ; qu'il n'invoquait pas plus l'existence d'une garantie autonome, mais faisait valoir que la reconnaissance de dette litigieuse constituerait un cautionnement de la