Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Creanog, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC leasing solutions, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de la société Akesa buro, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, et l'avis de Mme

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société entretien moteurs industriels et marins - Etablissement Dieudonné (SEMIM),

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Roussillon +, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Intérim Provence Méditerranée

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Marie M, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Camalcar, et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ambulances et VSL du Piemont, de Me Occhipinti, avocat de la société Taxi

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rotor & Aircraft, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Babcock Mission

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Vivre & domicile, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la Société française du radiotéléphone

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Ardel, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Capelis, de la société MMA Iard assurances

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Foncia ad immobilier, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Xerox Financial Services, de Me Balat, avocat de la société Contesso, et l'avis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Somatrans Réunion, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Frévial, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Saroul, de la SCP Marc Lévis

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat des sociétés Compagnie d'affrètement et de transport, Mitsui Sumimoto Insurance Co Limited, Sompo Japan Nipponkoa

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société BRMJ, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Sogea Sud Bâtiment, et l'avis de

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Artheau aviation, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Tramar, de la SARL Matuchansky, Poupot

N° RG 24/02206 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OL Décision déférée ordonnance rendue le 27 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY