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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b298

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN en date du 6 juin 1990 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction de COUTANCES du 25 mai 1990 maintenant l'inculpé

Source officielle

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CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Nous avons décidé avec votre accord que vous bénéficieriez d'un accompagnement managérial continu via Monsieur Jean-Louis C... et de formation adaptée à votre métier et en particulier en coaching managérial

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c6

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

montant du chèque qu'il faisait, pour pouvoir renseigner Jean X..., que les décisions concernant la gestion courante de la SARL étaient également prises par Jean X..., qui se trouvait dans les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA Axa a obtenu le 1er mars 2002 une injonction de payerc/M. Jean Luc Y

6253cb2bbd3db21cbdd8d02a

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

C/ Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e277

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

RG N : 10/00595 AFFAIRE : Jean Christophe X... C/ S.A. ALLIANZ BANQUE, Yvette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Delphine HIRN loco de Maître Jean-Louis COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONT

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee68c

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Jean-Marc, demeurant ..., 13°/ de Monsieur André R..., demeurant ..., 14°/ de Monsieur José J..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Marc X..., - condamné M. Jean-Marc X... à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e67c25a97f0381f561d

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Association EUROPEENNE DE PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01058

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Louis justifie du pouvoir délivré par la SARL STM en vertu duquel il a été autorisé à accomplir un acte de disposition en se portant surenchérisseur en son nom.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a637

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c23

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

et se trouvant le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre de nomination à la Cour Monsieur GRANGER, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301510

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Il est constant en l'espèce, que le programme et les plans de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec6

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller : M. Michel CARRUE, En présence de M. Bruno BADRE, au banc du Ministère Public, Et assistés de M. Louis SMITH, greffier.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Denis F..., Jean-Paul G..., Serge T..., Claude U..., Mmes Marie-Josée L..., Corinne V..., Yolande I..., MM. Robert M..., Louis W..., Jean 1..., Mlle Nathalie N..., Mmes Anne O..., Fabienne 2..., MM.

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b163

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.

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CA

Chambre Commerciale

615e0e4ac25a97f0381f5485

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

2011, postulant et Me Lucien TOURNAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf4

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

légal 37 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hasna BELGHITI-BOULET, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Romuald X... ... 45650 ST JEAN

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300069

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

qu'il ressort néanmoins de l'acte authentique reçu le 23 septembre 1998 par Maître Marie-Paule B..., Notaire associé à Luxeuil-les-bains, par lequel Denis X... et son épouse Monique née Y... ont vendu à Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af4

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

conformément à la loi.

Source officielle