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14 114 résultats pour « Lorenzi-Martarello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510403_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... et l'association Un horizon pour les Contamines-Montjoie, représentés par Me Lorentz, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire valant permis de démolir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC004517205

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

Lorenzen , President ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Mrs   R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC002186903

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

Lorenzen , President ,   Mrs   S. Botoucharova ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   J.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000263303

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Application no. 2633/03 by Vladimir Mikhaylovich BELKOVSKIY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 8   January 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ef

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

opposées, devant Mme BESSONE, conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93799

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ab

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937ae

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X

6253cd7dbd3db21cbdd9382f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

opposées, devant Mme BESSONE, conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93897

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389b

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, conseiller, faisant fonction de parésident, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9462e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

placée près Monsieur le premier président, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9464b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

placée près Monsieur le premier président, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd9468b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Mme LORENZINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC005167207

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

SECTION DÉCISION Requête n o 51672/07 Mustafa ÜNSAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002629102

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Lorenzen , President ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Mrs   R.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC003172502

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Lorenzen , President ,   Mrs   S. Botoucharova ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   J.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC001773705

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

17737/05 présentée par Bogdan Zlatev ZLATEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC000937104

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Application no. 9371/04 by Stefanka Toncheva KODZHABASHEVA against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   October 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC001116306

Admin. suprême

25 mars 2008

25 mars 2008

11163/06 by Vladislav HLAVÁČEK and Václav HLAVÁČEK against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Source officielle

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