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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510403_20251113
13 novembre 2025
B... et l'association Un horizon pour les Contamines-Montjoie, représentés par Me Lorentz, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire valant permis de démolir
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC004517205
6 mars 2007
Lorenzen , President ,   Mr   K. Jungwiert ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   J. Borrego Borrego ,   Mrs   R.
ECLI:CE:ECHR:2006:0509DEC002186903
9 mai 2006
Lorenzen , President ,   Mrs   S. Botoucharova ,   Mr   V. Butkevych ,   Mrs   M. Tsatsa-Nikolovska ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   J.
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000263303
8 janvier 2008
Application no. 2633/03 by Vladimir Mikhaylovich BELKOVSKIY against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 8   January 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ef
23 novembre 2016
opposées, devant Mme BESSONE, conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI
6253cd79bd3db21cbdd93799
30 novembre 2016
RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI
6253cd79bd3db21cbdd937ab
avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI
6253cd79bd3db21cbdd937ae
avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 septembre 2016, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI
IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X
6253cd7dbd3db21cbdd9382f
14 décembre 2016
6253cd80bd3db21cbdd93897
4 janvier 2017
opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI
6253cd80bd3db21cbdd9389b
les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, conseiller, faisant fonction de parésident, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI
6253cdc1bd3db21cbdd9462e
20 février 2019
placée près Monsieur le premier président, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI
6253cdc1bd3db21cbdd9464b
15 mai 2019
6253cdc2bd3db21cbdd9468b
par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Mme LORENZINI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC005167207
26 mars 2013
SECTION DÉCISION Requête n o 51672/07 Mustafa ÜNSAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002629102
3 juillet 2007
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC003172502
11 décembre 2007
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC001773705
2 février 2010
17737/05 présentée par Bogdan Zlatev ZLATEV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC000937104
6 octobre 2009
Application no. 9371/04 by Stefanka Toncheva KODZHABASHEVA against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6   October 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen
ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC001116306
25 mars 2008
11163/06 by Vladislav HLAVÁČEK and Václav HLAVÁČEK against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen
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