Pety, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [J], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Cabinet Molines Virginie, et Mutuelles du Mans assurances

Pety, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [G], de Me Brouchot, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme

Le 21 mars 2017, la société Compagnie foncière de crédit, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Crédit foncier de France (le CFF), a adressé au mandataire judiciaire un document intitulé

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissements [3], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, et l'avis

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[P], de la société ASDE, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés BTSG, ès qualités et MJA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [O] [V], en son nom personnel et en qualité

Patrick CASTAGNE, Président Mme Anne BAUDIER, Conseillère Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Bernard Y..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) la Société antillaise de distribution

Mme C, née le 28 avril 1933, a été blessée lors de l'effondrement de sa maison le 24 juin 1944 à la suite d'un bombardement.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18