de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Elisabeth X..., de la SCP Piwnica et Molinié

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erico France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

On 9 March 2016 the Lisbon Court of Appeal, having found inconsistencies in the decision, annulled it and ordered the lower court to repeat the trial.

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

et économique de la Cour de cassation, se saisit d'office, en vue du rabat de son arrêt n° 8 F-D prononcé le 4 janvier 2023 sur le pourvoi n° V 21-15-742 en cassation partielle d'un arrêt rendu le 25 mars

Considérant qu'aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " I.

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

Marie au lieu E...

Marie au lieu E...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F] [D], veuve [E], Mme [J] [E], Mme [C] [E], épouse [Z], Mme [Y] [E], épouse [R], M.

motivé son ordonnance d'une part en écartant le moyen tiré de l'incompatibilité de l'article 53 du code des marchés publics avec la directive susvisée du 31 mars 2004 au motif que cette directive laisse

7] REPRESENTE PAR la SCP MONIN - D'AURIAC (Maître Patrice MONIN) , avocats au barreau de Paris, Toque : J071 AYANT POUR CONSEIL Me Marie-Hélène SCHLOSSER, avocat au barreau de l'Essonne Madame [

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Satrap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 8 mars

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 mars 2011),

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Hervé P., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Béatrice D., épouse P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Lafortune, avocat général, Mlle Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD CETRA et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Seine-Maritime, - les