application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Claire MORICE

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MORIN

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Serge PORTELLI, Président et Madame Claire MORICE

E..., la SCI Quator, la société optique Croix Morin, la société Atelier du Piano, la SCI Victor Hugo, la SC Maza, la société Eleis et Ohm et la SCI Orlimmo ont demandé au tribunal administratif d'Orléans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

18 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN

L'affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN

INTIMEE : SARL EXPRESSELF 5 BIS ALLEE GONON 69330 MEYZIEU Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2004 Présidée par Madame MORIN

INTIMEE : SARL EXPRESSELF 5 BIS ALLEE GONON 69330 MEYZIEU Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2004 Présidée par Madame MORIN

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général.

APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN

Jugement rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN

] - représentée par Me Marc Morin de la SCP Delhommais-Morin, avocat au barreau de Tours d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 6 mars

Huguette, demeurant à Cergy-La-Chapelle, Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne), 7°/ de M. Jean, Stéphane S..., 8°/ de Mme S... née D...

N..., O..., Q..., R..., S..., T..., XW..., XX..., Le Beguec, Le Mauff, XA..., XB..., Léger, XC..., XD..., Manceau, XF..., Marin, XH..., Molle, Morille, XM..., XN..., XP..., XQ..., XR..., XS..., XT...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice, et par Me Morin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, la société Grottes de Bétharam (société par action simplifiée), représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et