Les maîtres mentionnés à l'article 11 ci-dessus et classés, en application de l'article 9 du décret susvisé du 10 mars 1964, bénéficient, éventuellement, d'une indemnité compensatrice.

Article 5

—

Les membres de la commission disposent de l'avis du maître de stage et du livret individuel de formation mentionné à l'article 3. Elle propose la liste des médecins inspecteurs stagiaires de santé publique aptes à être titularisés.

Article 1

—

Le stage est placé sous la responsabilité conjointe d'un psychologue praticien-référent qui n'a pas la qualité d'enseignant-chercheur, titulaire du titre de psychologue, exerçant depuis au moins trois ans, et d'un maître de stage qui est un des enseignants-chercheurs

Article 1

—

et de l'éducation physique ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Muséum national d'histoire naturelle ; Instituts universitaires de formation des maîtres

Article 3

—

La durée et le contenu des modules de formation individualisés sont arrêtés pour chaque médecin inspecteur stagiaire par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, qui les communique au maître de stage mentionné à l'article 4 du présent

Article 5

—

durée de trente minutes maximum, débute par un exposé du candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, prenant appui sur sa formation universitaire ou professionnelle, reçue dans une université, dans un institut universitaire de formation des maîtres

Article 47

—

Le domaine de la Polynésie française comprend notamment les biens vacants et sans maître, y compris les valeurs, actions et dépôts en numéraire atteints par la prescription dans les délais prévus par la législation applicable au domaine de l'Etat, ceux

Article 1

—

centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Ecoles normales supérieures ; Instituts nationaux des sciences appliquées ; Instituts universitaires de formation des maîtres

Article 421-8

—

) Le règlement ou les documents constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs ; e) Des informations sur le lieu où le FIA maître

Article 2

—

services du ministère de la culture, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1913 susvisée ; - d'émettre des avis, au point de vue de l'histoire et de l'art, sur les travaux concernant les monuments historiques ; - d'assurer pour le compte de l'Etat maître

Article 7

—

comporte : - une lettre de demande ; - un projet de stage ; - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ; - l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître

Article 13

—

Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article

Article Annexe II - IV. Maquette 22

—

Evaluation - connaissances théoriques : autoévaluation en ligne sur la plateforme numérique de la FST (e-enseignement et e-évaluation) ; Modalités de l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, des compétences et savoir-faire

Article 29

—

Les candidats aux emplois à pourvoir doivent justifier des diplômes ou du niveau d'études mentionnés au 1° de l'article 26 et être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences.

Article Annexe Tableau I

—

4350 Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire A 50 55 2750 Responsable de l'encadrement administratif A 10 à 40 3 250 81 250 Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maitres

Article Annexe

—

Enseignants-chercheurs Corps des professeurs des universités 10 % Professeur des universités de classe exceptionnelle 8 % Corps des maîtres de conférences 10 % 2.

Article R171-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

. - Pour justifier de l'exception prévue au I, le maître d'ouvrage joint à l'attestation prévue à l'article R. 171-35 une note accompagnée de deux devis d'entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes de production d'énergies renouvelables

Article D222-1-G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

Le maître d'ouvrage peut inclure dans le calcul mentionné au deuxième alinéa du III de l'article L. 222-1 B, les quantités de gaz à effet de serre émises lors de la phase de fin de vie du projet public s'il le juge pertinent au vu des données disponibles

Article D1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

Elle est présidée par un conseiller maître à la Cour des comptes nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires étrangères.

Article D6271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49

Code du travail

diplôme préparé par l'apprenti ; 3° La nature des tâches qui sont confiées à l'apprenti qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ; 4° Les horaires et le lieu de travail ; 5° Le nom du maître

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