Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a786
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a792
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a798
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a799
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79d
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79f
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a2
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b6
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b7
4 juillet 2007
4 juillet 2007
représentée par la SELAFA CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
21 mars 2007
la SAS SYNGENTA ; Attendu qu'à la date du jugement la SAS SELCE existe toujours, qu'elle entretient des relations commerciales avec d'autres entreprises ; Attendu que Monsieur Eric X... n'a pas rompu
Source officielle9e Chambre B
61609a3c54c6ec55cf7100bf
27 juin 2014
27 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
PHILIPPE A... JEAN Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100340
25 mars 2010
25 mars 2010
AUX MOTIFS PROPRES QUE suivant acte authentique passé le 17 août 1999 par devant Me B..., notaire à Châteauroux Mme la baronne Philippe de X... née Marie-Solange de C... de M... a vendu à la SCI Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01162
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société S-Pass, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Les opérations de contrôle des revenus perçus par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment en matière de nomination des agents et de gestion du personnel du CCAS.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d42
18 septembre 2025
18 septembre 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre Prud'homale
692ac828afcd9ba2a7398667
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Madame [B] [S] - Es qualité d'héritier de Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [A] [L] - Es qualité d'héritier de Madame [G] [L] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me PHILIPPE
Source officiellePage 91 sur 125