PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou

que celle de 18.683,45 €, et détenue par la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES est celle de son frère jumeau dont le prénom est presque similaire, celui-ci se nommant M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 21 mai 1986, présentée pour le SYNDICAT REGIONAL DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est

chambre nationale de discipline des architectes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 septembre 1995 par laquelle la chambre régionale de discipline des architectes de la région Poitou

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Pôle emploi, venant aux droits de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Limousin Poitou-Charentes, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Mutuelle du Poitou, dont le siège est 6 bis, et ..., 2°/

redressement judiciaire le 12 septembre 1995 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole d'Indre-et-Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine et du Poitou

[J] [S], prise en qualité de co-liquidateur de la société Alvance Foundry Poitou, 2°/ à la société MJA, société anonyme d'exercice libéral, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [K] [

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou

Y... ne répondaient pas aux normes les plus élémentaires en matière de contrôle de solde comptable de banque au motif impropre à caractériser un tel manquement, que le pointage du contrôle n'avait pas

comportant toutes les heures effectives, les astreintes et les heures de repos permettant d'établir précisément les horaires des salariés ; qu'en affirmant néanmoins que l'employeur n'effectuait pas de pointages

que les temps d'habillage et de déshabillage de quinze minutes, pris en compte et rémunérés comme temps de travail effectif, sont décomptés à partir du moment où le salarié a pointé, et non avant le pointage

ALYZIA a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage

Alyzia a rémunéré des retards révélant ainsi une tolérance en la matière, sans rechercher si le temps d'habillage et de déshabillage qui est rémunéré n'est pas pris en compte seulement à compter du pointage

Société Medit IC est inconnue du registre du commerce du Luxembourg, que les factures émises par celle-ci portent un numéro de TVA intracommunautaire non valide ; que ladite société possède une adresse postale

second terme de cette mission, consistant à "préciser s'il est médicalement possible d'expliquer, comme le fait Bruno X..., la perforation du tympan par la chute de sa femme sur le sable et les cailloux pointus

d'effondrement partiel, grave et imminente, dudit immeuble ; qu'en l'espèce, l'expert a relevé que la sécurité était menacée, notamment en raison de l'insuffisance des planchers, de l'oubli de certains poteaux