payées, et en cas de congé paternité ; que pour retenir l'existence d'une discrimination liée à l'exercice du droit de grève, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur le règlement maladie Esso raffinage

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en déclarant prescrite l'action en paiement de l'APST au motif que la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, ayant ramené

emprise sur l'examinateur, tout comme il a exercé une emprise sur chacune de ses victimes» (p.3), « l'homme qui a détruit D... » (p.24), « il est probable que le plaisir de la capture de sa proie, ramené

Après avoir obtenu de la commission de recours amiable que la pénalité financière soit ramenée à 3 000 euros, Mme W... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

. ; les déclarations ambiguës et contradictoires de celui-ci au témoin Ramzi Z... doivent être retenues ( ) ; la répugnance manifestée par la victime, qui pouvait parfaitement accepter un baiser et refuser

la période du 1er janvier 1982 au 31 mars 1983 a relevé des "anomalies" de caisse (269 en 320 jours ouvrables), il convient de retenir que Mme Z... était autorisée à consentir des remises ; que ces rabais

procédure pénale ; que ces demandes, fondées en leur principe, apparaissent à la lumière des éléments d'appréciation existant en suffisance au dossier excessives en leur montant et doivent partant être ramenées

avaient été introduits en France à cette occasion, et ce dans une machine à fabriquer les nouilles chinoises, laquelle était destinée à la société Mann Yee ; " que la mise en cause de cette société ramène

que ce procédé, d'autant plus surprenant qu'il concerne un document officiel émanant de l'administration centrale, caractérise l'élément matériel d'une infraction de faux ; qu'il avait pour objet de ramener

1er, 138, alinéa 2-11°, 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, en son principe, l'ordonnance entreprise, sauf à ramener

partie en espace boisé classé ; que le 30 juin 1994 les gendarmes ont constaté un agrandissement de la construction initiale, qu'au regard de la situation de la prévenue le montant de l'amende doit être ramené

critères visés dans le contrat de travail ou utilisés les années précédentes, ni n'a pris en compte le fait qu'en 2013, le montant de la rémunération variable à objectifs atteints avait été ramené

ayant le caractère d'une punition, de sorte que le juge saisi par le contribuable d'une contestation doit pouvoir se prononcer sur le principe et le montant de ladite sanction et, le cas échéant, la ramener

cliente, la société Casa Delgado, auteur de la réclamation à l'origine de la réfaction convenue, tandis que la société Carmen Pedrosa Pintor ne justifiait pas du sort des 280 kilos résiduels, n'a ramené

anticipée stipulait le paiement d'une indemnité de résiliation constituant une clause pénale manifestement excessive et, partant, devant être réduite comme l'avait fait le juge-commissaire (qui l'avait ramenée

article et pour l'autre d'une remise de 20 % sur l'achat de son choix ; que par ailleurs ces deux opérations étaient suivies de la période des soldes ; que, dans ces conditions, la présentation de rabais

concubin de leur mère, afin que celui-ci vienne les chercher ; que Patrick A... a contacté sans tarder la brigade de gendarmerie de Gresy-sur-Isère pour les aviser de la situation ; qu'il a ensuite ramené

visibilité dans lesquelles ce tir aurait été effectué ne sont pas déterminantes pour déclarer bien fondée la culpabilité du prévenu; qu'enfin, il ne résulte pas de la procédure qu'Olivier B... aurait ramassé