, et une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire est proportionnel à la durée effective de travail accompli par le salarié ; que, dans sa demande de rappel

collectif pour motif économique par lettre en date du 7 janvier 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de rappel

[E] des rappels de salaire pour la période courant du 1er avril 2017 au 18 décembre 2018, la cour d'appel a considéré que « le contrat de travail de M.

de salaire et de limiter le montant du rappel de prime d'ancienneté et des congés payés afférents pour la période de décembre 2014 à décembre 2016 et le second moyen 5.

X..., soit plus de 57 000 francs ; que compte tenu de l'importance de ce rappel de commissions, M.

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

Elle rappelle que malgré l'insuffisance de résultats, des primes ont été versées à M. [J] [I] à titre d'encouragement. -oOo- L'UNEDIC délégation AGS CGEA de Nancy relève que si M.

WEISSMANN, Président, et Stéphane STANEK , conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président,

, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 20 Juin 2024 tenue par WEISSMANN Raphaël

Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël

Raphaël Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017

A..., expert évaluateur, du 20 juin 2011, qu'au cours de la période considérée, la ville de Saint Raphaël avait vu sa population largement accrue (augmentation de la population de l'ordre de 2 % par an

celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompent la prescription, ainsi que les délais pour agir ; Attendu que la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a refusé à la société Ambulances Rachel

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de rappel de salaire suivant le calcul de M.

Le 1er février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

A titre infiniment subsidiaire, - constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  9 787,41 € brut, - constater que la nullité