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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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Créations

FONCIERE SABOT

SIREN 107283137Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

12/07/2026

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Radiations

AUX SABOTS DU PIVARD

SIREN 523666691Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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Procédures collectives

LES PETITS SABOTS

SIREN 852918754Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement judiciaire d'une durée de 15 ans avec poursuite de l'activité élaboré par E.A.R.L LES PETITS SABOTS et Mme Laetitia BELE (extension de la procédure à la gérante) sis domaine de Monette 16500 ABZAC Nomme Me Catherine LAPORTE (étude LGA) 18 rue des acacias16000 ANGOULEME en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/01802

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LES SABOTS D'HELENE

SIREN 880610944Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BRASSERIE DU SABOT

SIREN 884866997Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51854

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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4eme Chambre Section 2

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Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 5

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4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997c

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18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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4eme Chambre Section 2

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Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, M.

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4eme Chambre Section 2

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18 décembre 2019

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4eme Chambre Section 2

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18 décembre 2019

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18 décembre 2019

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ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 5

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18 décembre 2019

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18 décembre 2019

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18 décembre 2019

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5fd99f5f9c5c1a9224194ace

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ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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5fd99f5f9c5c1a9224194acf

Appel

18 décembre 2019

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ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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5fd99f609c5c1a9224194ad0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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5fd99f609c5c1a9224194ad2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité

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18 décembre 2019

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ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 4

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5fd99f629c5c1a9224194ad8

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18 décembre 2019

18 décembre 2019

ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT UNION LOCALE CGT [Localité 6

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