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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:15-D-09

droit de la concurrence

4 juin 2015

4 juin 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'hébergement des équipements de téléphonie mobile

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:16-D-16

droit de la concurrence

12 juillet 2016

12 juillet 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

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ADLC

ADLC:16-D-20

droit de la concurrence

29 septembre 2016

29 septembre 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins

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ADLC

ADLC:05-D-69

droit de la concurrence

15 décembre 2005

15 décembre 2005

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:06-D-37

droit de la concurrence

7 décembre 2006

7 décembre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des cycles et produits pour cyclistes

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ADLC

ADLC:08-D-15

droit de la concurrence

2 juillet 2008

2 juillet 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-A-11

droit de la concurrence

14 mai 2009

14 mai 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement concernant le secteur de la conserve alimentaire

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ADLC

ADLC:09-SOA-01

droit de la concurrence

18 mai 2009

18 mai 2009

relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

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ADLC

ADLC:09-A-17

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l’industrie graphique

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-A-19

droit de la concurrence

8 juin 2009

8 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur des activités manuelles et artistiques

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ADLC

ADLC:09-A-31

droit de la concurrence

26 juin 2009

26 juin 2009

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur de la pisciculture continentale et marine

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ADLC

ADLC:02-D-07

droit de la concurrence

8 février 2002

8 février 2002

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'électronique grand public

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ADLC

ADLC:03-D-05

droit de la concurrence

23 janvier 2003

23 janvier 2003

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l’entretien et de la réparation des analyseurs de gaz d’échappement

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ADLC

ADLC:03-D-06

droit de la concurrence

29 janvier 2003

29 janvier 2003

relative à une saisine de la société Prisma Presse dans le secteur de la presse magazine économique

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ADLC

ADLC:03-D-15

droit de la concurrence

17 mars 2003

17 mars 2003

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres de Vitré et des communes limitrophes

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ADLC

ADLC:04-D-39

droit de la concurrence

3 août 2004

3 août 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de l’abattage et de la commercialisation d’animaux de boucherie

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ADLC

ADLC:05-D-17

droit de la concurrence

27 avril 2005

27 avril 2005

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des marchés de travaux de voirie en Côte d'Or

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ADLC

ADLC:03-D-32

droit de la concurrence

2 juillet 2003

2 juillet 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

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ADLC

ADLC:05-D-55

droit de la concurrence

12 octobre 2005

12 octobre 2005

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandin

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ADLC

ADLC:19-D-03

droit de la concurrence

16 janvier 2019

16 janvier 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Résumé IA — à vérifier