Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

et week-end, le terme fin de semaine ayant une acceptation plus large ; qu'il n'est pas contestable que la 5e fin de semaine de chaque mois correspond à un droit d'hébergement du père, pas plus qu'il

(Metz, 23 mars 2005), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 24 mars 2004, pourvoi n° W 02-45.130), d'avoir décidé que le licenciement s'analysait en un licenciement pour motif économique, alors selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 juin 1987), rendu sur renvoi après

Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Bordeaux, 8 octobre 2018), statuant en la forme des référés

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 octobre 1989) que M.

Claude I..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient

décidé que le salarié devait être classé au niveau 6 de la catégorie cadres de la convention collective nationale de travail applicable au personnel employé dans les industrie de boulangerie, alors, selon

arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Michèle X..., demeurant Le Fief à Fleurine (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

de 24 jours de repos hebdomadaires, d'une somme à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1142 et 1382 du Code civil, et d'avoir débouté l'Union locale CGT de sa demande, alors, selon

Z... sur cinq jours de la semaine ne lui laissait manifestement aucune disponibilité pour prospecter une clientèle personnelle, le juge s'est fondé sur un document qui n a jamais été régulièrement communiqué

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné des chefs d'enlèvement et séquestration et d'extorsion de fonds aggravée Jérôme X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, selon

la rupture était justifiée par une faute grave et d'avoir en conséquence rejeté la demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée et abusive de son contrat de travail à durée déterminée, alors, selon

. à Villenave-d'Ornon (Gironde), 2 ) de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen 27 mai 1993), qu'à la suite d'un contrôle des salaires déclarés

(Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1995, où étaient présents

Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 1997), que M.