Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Marine Gobillot, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barrreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 mars 2022 tenue par Sophie Tuffreau

du cabinet Octant-Avocats, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Guillaume Herbert, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2019 tenue par Sophie Tuffreau

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Tuffreau

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Z..., président de chambre Sophie Tuffreau

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Fabienne Bonnemaison, président de chambre Sophie Tuffreau

APPELANT Monsieur [S] [W] [G] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert FUHRER, avocat plaidant pour le Cabinet TUFFREAU

le 21 novembre 2004, agissant en la personne de son administratrice légale, sa mère Madame Roselyne Y..., demeurant à la même adresse représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me TUFFREAU

Associés) INTIMÉ Monsieur Jak Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Thierry GUYARD, avocat au barreau d'ANGERS (SCP TUFFREAU-LE

avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, et l'avis de Mme Tuffreau

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la [3] ([3]), et l'avis de Mme Tuffreau

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau,

[T], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac

observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme Tuffreau

les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [L], épouse [K], de la SAS Hannotin avocats, avocat du conseil départemental du Nord, représenté par son président en exercice, et l'avis de Mme Tuffreau