inexcusable de l'employeur contre l'établissement d'enseignement, celui-ci est tenu d'appeler en la cause l'organisme d'accueil de la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire

Article Annexe

—

0 10 10 Conducteur d'engin (cariste, terrassement) 0 0 0 Dessinateur arts graphiques 5 3 20 Profession d'impression 2 0 6 Mécanicien auto 0 2 7 Cuisinier 0 2 3 Coiffeur 0 0 0 Architecte

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

d'œuvre et les entreprises du Bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales, le notariat, trente-trois membres représentant respectivement : - le Conseil national de l'ordre des architectes

Article Annexe III

—

La formation professionnelle doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue d'acquérir et de mettre en œuvre des compétences en termes de savoir-faire et de comportements professionnels concourant ensemble à l'obtention du

Article Annexe II bis

—

; - le temps n° 3 d'éco-conduite peut être effectué sur un parcours différent de celui du temps n° 1 ; - la consommation de carburant mesurée à l'issue des temps d'éco-conduite peut être comparée à la consommation moyenne annuelle de carburant du stagiaire

Article 8

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pilote de planeur (ITP) ou de vol a voile (ITV) 0,2 59 Cours d'actualisation des connaissances d'instructeur de pilote de planeur et d'instructeur de pilote de vol à voile (ATC) 0,1 "S" est un coefficient relatif au nombre de stagiaires

Article ANNEXE

—

Article 3 : Dispositif de formation Les actions de formation destinées aux salariés visés à l'article 1er représentent un volume estimé à heures/stagiaires, la durée par stagiaire devant être de douze mois maximum.

Article 11 quater

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-Lors de leur titularisation, les ingénieurs des travaux de la météorologie sont classés dans leur grade avec maintien de l'ancienneté acquise en qualité d'ingénieur stagiaire.

Article 1

—

l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 5 450,40 454,20 15,14 Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité...... 5 648,40 470,70 15,69 Volontaire, stagiaire

Article 4

—

Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants : -toutes les décisions administratives individuelles relatives

LEGIARTI000026353102

—

HEB Ingénieur des mines 427-966 Ingénieur élève des mines 395 Corps des artistes cartographes Artiste cartographe en chef 612-732 Artiste cartographe et artiste cartographe principal 379-612 Artiste cartographe stagiaire

Article 5-11

—

Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin du travail, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants ou des stagiaires de la formation professionnelle.

Article Annexe I

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Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou à la demande soit du responsable médical, maître de stage, soit du stagiaire.

Article 18

—

I. - Les ingénieurs stagiaires nommés dans le présent cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve des dispositions du chapitre premier du décret du 22 décembre 2006 susvisé. II.

Article Annexe V

—

La personne référente dans l'organisation d'accueil contribue à la formation du stagiaire en étroite collaboration avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, qui veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services accomplis par les fonctionnaires titulaires et stagiaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ; 2° Les services militaires

Article 1

—

-Pour prononcer à l'égard des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré et des personnels stagiaires de ces mêmes corps, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, les décisions

Article 1

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gestion et développement d'entreprise 310m 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS) - ESAM (European school of advanced management) II Responsable marketing et communication 312n 320 4 ans Institut de promotion et de formation (EPH) I Architecte

Article ANNEXE

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Attaché ; Ingénieur subdivisionnaire ; architecte ; archiviste d'un établissement de 2ème catégorie ; bibliothécaire d'un établissement de 2ème catégorie.

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