Codes de loi français

Article CTS 68

du respect de la mesure précédente ; - des écrans de cantonnement en matériaux classés M 1, non fusibles, de 0,50 mètre de haut au minimum, doivent être installés en sous-face des trémies des escaliers intérieurs et des vides résultant d'un montage partiel

Article 8

Dans le cas de l'affiliation partielle prévue à l'article 2-1, l'effectif à prendre en compte est celui des personnels concernés par cette affiliation. 4° De deux ou trois sièges au titre de la région affiliée, à savoir : a) Deux sièges pour la région

Article 53

-Les modalités de mise en œuvre du premier renouvellement partiel prévu aux deux derniers alinéas du a du 1° de l'article 28, au c du 1° de l'article 33, au b du 2° de l'article 34, au 3° de l'article 35, au d du 2° de l'article 38, au a du 3° de l'article

Article 76

successifs d'une formation prévue à l'article 20 de la même ordonnance. 2° Les commissions administratives paritaires sont également saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé : a) Des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel

Article 6

-Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation progressive d'activité en application du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ainsi que ceux en congé de formation professionnelle indemnisé en application du chapitre 1er

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

En cas de mise en commun d'une partie seulement de ces activités, le groupement est dit partiel. Un même groupement agricole d'exploitation en commun ne peut être total pour certains des associés et partiel pour d'autres.

Article L4332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel

Article L4331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel

Article L4342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel

Article L4371-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces Etats, de son exercice à temps plein pendant un an ou à temps partiel

Article 377

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité

Article 3

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2007 Art. 6 - Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 6 - Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 7 - Arrêté du 18 octobre 2013 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21

Article 30

ANNEXE art. 28 - Arrêté du 24 novembre 1975 Art. 4 - Arrêté du 19 septembre 1977 Art. 2 - Arrêté du 28 mars 1979 Art. 5 - Arrêté du 21 avril 1997 Art. 5 - Arrêté du 16 décembre 1998 Art.

Article 41

Arrêts-barrages de quartier de types différents dans une même voie : Des arrêts-barrages de quartier concentrés, des arrêts-barrages de quartier répartis et des arrêts-barrages déclenchés peuvent se succéder dans une même voie, dans les conditions ci-après

Article Annexe I

COÛTS MOYENS Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts Arrêts IP de moins IP de 10 % IP de 20 % IP de 40 % 250 538 1 474 3 569 6 099

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019. - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2011 Art.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 1996 Art. 3 - Arrêté du 10 octobre 1996 Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49 - Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 2 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23

Article 17

. 2, Art. 4, Art. 5 - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1, Art. 2 - ARRÊTÉ du 20 mars 2015 Art. 1, Art. 3 - ARRÊTÉ du 15 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 25 juillet

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ; Abroge arrêté du 23 avril 2012 - Annexe (VT) ; Abroge arrêté du 23 avril 2012 - art.

Article 2

février 2007 Art. 3 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 23 février 2007 Art. 2 -Arrêté du 7 mai 2007 Art. 1 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 8 -Arrêté du 24 août 2007 Art. 5 -Arrêté du 20 décembre