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Codes de loi›Code inconnu›Article 41

Article 41

Code inconnu
En vigueurDepuis le 8 septembre 1995
Légifrance

Texte de l'article

Arrêts-barrages de quartier de types différents dans une même voie : Des arrêts-barrages de quartier concentrés, des arrêts-barrages de quartier répartis et des arrêts-barrages déclenchés peuvent se succéder dans une même voie, dans les conditions ci-après : - l'arrêt-barrage de quartier réparti doit comporter au moins trois groupes ; - les règles de placement et de constitution par rapport à un chantier ou une bifurcation, énoncées aux articles 37, 38 et 40, s'appliquent au premier groupe rencontré si la zone de la voie considérée est protégée par un arrêt-barrage réparti, au premier arrêt-barrage concentré dans le cas contraire ; - la distance entre le dernier arrêt-barrage concentré et le premier groupe d'un arrêt-barrage réparti rencontré à partir de l'arrêt-barrage concentré doit être inférieure à 90 mètres ; - la distance entre un arrêt-barrage de quartier concentré et le premier disperseur rencontré d'un arrêt-barrage déclenché ne doit pas être supérieure à 260 mètres ; la distance entre le dernier groupe d'un arrêt-barrage de quartier réparti et le premier disperseur rencontré d'un arrêt-barrage déclenché ne doit pas être supérieure à 45 mètres ; - aux limites de la section isolée, l'arrêt-barrage d'isolement est considéré comme arrêt-barrage concentré de quartier pour le positionnement des arrêts-barrages suivants.

Décisions citant cet article

16 626 décisions liées

Décisions mentionnant Article 41 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01265

20 octobre 2021
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

20 avril 2026
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89331cdc6046d47bbdf72

9 avril 2026
CC

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