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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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60 484 résultats pour « article 10 comporte »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article L 45

—

Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter :

Article 4

—

La dénomination nationale de DEUG Sciences et technologies comporte six mentions :

Article 2

—

L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.

Article 147

—

L'inspection du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer comporte :

Article 17

—

L'étiquette ou l'inscription doit comporter en caractères très apparents et indélébiles :

Article 2

—

Le concours comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 3

—

Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Article 14

—

Elle comporte :

Article 3

—

Le concours comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves sportives.

Article 11

—

Elle comporte :

Article 3

—

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :

Article 4

—

Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.

Article 5

—

La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :

Article 3

—

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :

Article 5

—

La phase d'admissibilité comporte trois épreuves communes à toutes les spécialités :

Article Annexe IV

—

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article L2222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 89

Code du travail

La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.

Article 11

—

La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.

Article R1271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle.

Article L345-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 78

Code de l'action sociale et des familles

La convention prévue à l'article L. 345-2-4 comporte notamment :

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