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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
64a7afd13bcaf505db696537
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afd23bcaf505db69653b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afd23bcaf505db69653d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afd33bcaf505db69653f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afd33bcaf505db696541
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afd43bcaf505db696543
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afdb3bcaf505db69656b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afdc3bcaf505db69656f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afe03bcaf505db69657b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afe13bcaf505db69657f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : "Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696581
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale dispose, jusqu'au 1er janvier 2016 que : 'Des unions de recouvrement assurent : 1° Le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accidents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06158_20230829
29 août 2023
29 août 2023
à lui verser la somme de 14 258,43 euros au titre des prestations versées à Mme A et à ce que soit mise à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401469_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article L. 134-3 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations formées contre les décisions relatives à : () 3° Les recours exercés par l'Etat ou le département en application
Source officielle4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l’article 1231-7 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46305537980008847214
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'article R. 211-3-24 du de l'organisation judiciaire, créé par le décret 2019-912 du 30 août 2019, énonce que : « Lorsque le tribunal judiciaire est appelé à connaître, en matière civile, d'une action
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02179
17 novembre 2010
17 novembre 2010
L 2262-12 du Code du Travail, ensemble les articles L 1411-1 à L 1411-6, L 2262-12 du Code du Travail, les articles L 931-1 et R 932-1-1 du Code de la Sécurité Sociale ainsi que l'article L 211-3 du Code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200969
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, L. 211-1 et L. 215-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 143-1, 4°, devenu L. 142-2, 4°, puis L. 142-1,7°, et L. 143-4 du code de la sécurité sociale, ce dernier
Source officiellePage 91 sur 1252