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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51263
4 novembre 2025
Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51302
5 novembre 2025
président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50673
15 avril 2026
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50150
4 février 2026
Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50140
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 1.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51393
19 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51412
25 novembre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51505
9 décembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50286
4 mars 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50027
13 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50062
20 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51433
26 novembre 2025
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50139
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50429
1 avril 2026
, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50444
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50458
8 avril 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50487
14 avril 2026
Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50488
Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50576
12 mai 2026
Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50578
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