Codes de loi français

Article Annexe, art. 25

. ; Les indemnités à verser pour les enfants séjournant dans des colonies de vacances extérieures ou en placement familial ; L'administration et la gestion du centre de diagnostic supérieur ; Les vacances d'adultes ; Les assurances privées pour le compte

Article Annexe I

Le forfait technique rémunère les frais d'amortissement et de fonctionnement de l'appareil (locaux, équipement principal et annexe, maintenance, personnel non médical, consommables hors produit de contraste, frais de gestion, assurance et taxe professionnelle

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

alinéa de l'article L. 512-1 ou à l'article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ou aux offres au public de certificats mutualistes mentionnées au premier alinéa du II de l'article L. 322-26-8 du code des assurances

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

permanent : - certifie avoir pris connaissance du contrat conclu entre l'accueillant familial permanent et la personne accueillie ; - s'engage à respecter les obligations prévues aux articles 1, 2, 3 et 9 du présent contrat d'accueil ; - justifie d'une assurance

Article Annexe Ib

L'analyse de situations de communication au sein de l'entreprise Les relations avec les autres partenaires extérieurs L'analyse de situations de communication avec les autres partenaires extérieurs : fournisseurs, organismes financiers, assurances

LEGIARTI000047321646

Dans ce cas, les réparations incombent au bailleur ; Assurance : 2.3.

Article TABLEAU C

Assurances, non mutuelles, dont les opérations s'étendent à Plus de ving départements. 1,000 De six à vingt départements. 500 A moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un

Article Annexe I (suite)

S2.1.2.4 - les assurances X Les différents types d'assurance Les différents types d'assurances et leurs garanties X Le constat amiable La réglementation concernant le constat amiable Le remplissage du constat amiable

Article ANNEXE 1

Le maître doit s'acquitter d'une assurance responsabilité civile applicable aux chiens d'utilité.

Article Annexe

Assurance de la qualité Les concepts d'assurance de la qualité, de bonnes pratiques de prélèvement, de transformation des produits cellulaires et de contrôle de la qualité sont intriqués.

Article Annexe 1

Pour les autres charges externes, on limite l'étude à quelques charges simples : fournitures, énergie, loyers, assurances, maintenance, honoraires, par exemple.

Article Annexe

Acquisition, Pilotage, Exploitation), · utiliser, améliorer et concevoir des capteurs et des électroniques associés (Force, déplacement température), · utiliser et régler des machines asservies, · participer à l'amélioration de la qualité des mesures (Assurance

Article 35

Art. 706-15-4, Art. 706-25-11, Art. 696-67, Art. 764-19, Art. 696-91, Art. 696-97, Art. 706-62-2, Art. 706-72-2, Art. 706-72-3, Art. 706-72-6, Art. 495-21, Art. 706-111-1, Art. 694-30, Art. 41-1-2, Art. 180-2, Art. 371-1, Art. 706-80-1 -Code des assurances

LEGIARTI000039331435

Assurance maladie et maîtrise des dépenses de santé, . Comparaisons des divers systèmes de santé des pays développés, . Pilotage et contrôle du système de soins. UE Recherche Cette UE représente 2 à 4 ECTS.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Article 6 Assurances L'entrepreneur de transport, responsable de la cargaison qui lui est confiée, est tenu de faire couvrir sa responsabilité d'entrepreneur de transport par une société d'assurance.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

activités de prestation de services telles que la prévention, la souscription ou la gestion d'opérations d'assurance pour le compte d'autres institutions ou unions, de mutuelles régies par le code de la mutualité ou d'entreprises régies par le code des assurances

LEGIARTI000033202197

Cette assurance est, en ce qui concerne les dommages corporels, souscrite pour une somme illimitée.

Article Annexe

Si notre participation directe à ces dernières reste actuellement pour l'essentiel concentrée sur la FINUL, notre rôle est central dans leur mise en place et leur assurance, notamment sur le continent africain.

LEGIARTI000027648252

Assurance de la qualité : partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites. 12.