la méthode de détermination du coût utilisée ; - la valeur comptable totale des stocks et la valeur comptable par catégories ; - le montant de toute reprise de dépréciation qui est comptabilisé en produit de l'exercice selon le § 2.5 ; - les circonstances

LEGIARTI000024751076

—

Article 13

—

Si, lors de l'établissement de l'état d'acompte, les index de référence ne sont pas tous connus, cet effet est déterminé provisoirement à l'aide des derniers coefficients calculés et il est fait mention de cette circonstance dans l'état d'acompte ; e

Article Annexe Ib

—

conduite en sécurité A5T3 - Le pilotage du chariot A5T3C1 - Manœuvrer le chariot A5T3CP1 - Respecter les règles de conduite en sécurité A5T3CP2 - Respecter les règles de circulation propres à l'entreprise A5T3CP3 - Adapter l'allure aux circonstances

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Le délai de prévenance n'est pas exigé et aucune indemnité n'est due dans les circonstances suivantes : - non-renouvellement du contrat d'accueil sous réserve du respect d'un préavis d'une durée fixée à 2 mois minimum ; - non-renouvellement de l'agrément

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

A cette fin, le responsable (ou les responsables) des forces de sécurité de l'Etat et les responsables des services de police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.

Article 43

—

L'ensemble des moyens prévus dans ce point 43-3 sont régulièrement contrôlés et entretenus pour garantir leur fonctionnement en toutes circonstances.

Article 19

—

conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, un second tour est nécessaire pour attribuer les sièges qui n'ont pas été pourvus, ce second tour, initialement fixé au 22 mars 2020, est reporté au plus tard en juin 2020, en raison des circonstances

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Option A Article 19 Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

restitution) ; g) Objets laissés à disposition du retenu ; h) Mouvements d'argent (numéro du registre, détail du numéraire, date et heure de retrait et dépôt de fonds) ; i) Compte rendu des incidents au centre ou au local de rétention (date, heure, circonstances

Article ANNEXE

—

Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément à l'assemblée générale ou au conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Article 15 Délais de route Le délai de route est fixé par référence au temps conventionnel de parcours déterminé conformément à l'article 2.11 et tenant compte des circonstances particulières.

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération prévue au présent article constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

comporte l'indication descriptive et estimative des mesures conservatoires jugées nécessaires à la non-aggravation des dommages, compte tenu, s'il y a lieu, des mesures conservatoires prises par l'assuré, ainsi que les indications sommaires sur les circonstances

LEGIARTI000051283049

—

D'ENVIRONNEMENT28200CHATEAUDUNDFERMETURE DU SITE DE CHATEAUDUN20212023ARMEE DE L'AIRANTENNE DE RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUE28200CHATEAUDUNDFERMETURE DU SITE DE CHATEAUDUN20212023ARMEE DE L'AIREQUIPE D'ETUDES TECHNIQUES " REPARATION DE CIRCONSTANCES

Article Annexe I

—

Elle respecte et fait respecter, en toutes circonstances, les obligations qui lui sont prescrites par le présent cahier des charges, quelles que soient les modalités d'exécution des missions en cause.

Article 3

—

deux enceintes ne constitue pas un danger pour l’intégrité de l’enceinte de confinement Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement automatique capables de remplir leur fonction en toutes circonstances

LEGIARTI000030741894

—

Pour les installations actives, l'aptitude de la solution mise en œuvre à garantir la continuité des communications relève de la responsabilité de l'exploitant et doit être assurée en toutes circonstances.

Article 3

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éventuelle d’une tuyauterie dans l’espace compris entre les deux enceintes ne constitue pas un Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement automatique capables de remplir leur fonction en toutes circonstances

Article 2

—

ses passagers et du chargement ; -sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ; -sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route et en toutes circonstances

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