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101 111 résultats pour « demande non chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194efcdc6046d47ed5c21

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la demande de M. [U] : M.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410c

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742380f

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00459

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Michel X

613725decd58014677421252

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

que si l'action qu'elle a portée devant la juridiction civile comporte une identité de cause et d'objet avec celle exercée par elle contre la même partie devant le juge répressif ; qu'en l'espèce, la

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de libeller certaines factures au nom de cette personne morale, d'autre part que la reconnaissance de dette du 29 mars 2021 est régulière, et enfin que les demanderesses ne justifient pas les griefs qu'elles

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 10 décembre 2025 à la demande de la SCI 4M à la SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) devant le président du tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677400ff7

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc3cdc6046d479fcc3f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [D] [J] a été invité à chiffrer précisément ses demandes et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423771

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le détail du chiffre d'affaires annuel de 2021 et 2022 qui est produit en cause d'appel ne constitue pas un document probant issu d'une comptabilité et aucun renseignement n'est fourni s'agissant du chiffre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00669

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

d'affaires de sa filiale, la société Chirex et ses conséquences, que Rhodia a su dès le 16 octobre 2003 à la suite d'une réunion entre les représentants de la société Chirex et ceux de la société Astra

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc294cdc6046d473b61cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a0ff77acdc6046d478a0c17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de fin non recevoir soulevée à l'encontre de la S.A.S SG Megevie au motif du non-respect par la S.A.S SG Megevie d'une clause de conciliation préalable - condamné la S.A.R.L Moca Atelier d'Architecture

Source officielle

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