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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143
28 février 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
1ère Chambre
69f194efcdc6046d47ed5c21
28 avril 2026
Sur la demande de M. [U] : M.
6137263ecd5801467742410c
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137262ccd5801467742380f
25 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00459
13 avril 2022
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K] Copies : -DGFIP -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Michel X
613725decd58014677421252
13 février 2001
que si l'action qu'elle a portée devant la juridiction civile comporte une identité de cause et d'objet avec celle exercée par elle contre la même partie devant le juge répressif ; qu'en l'espèce, la
Référés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
de libeller certaines factures au nom de cette personne morale, d'autre part que la reconnaissance de dette du 29 mars 2021 est régulière, et enfin que les demanderesses ne justifient pas les griefs qu'elles
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice le 10 décembre 2025 à la demande de la SCI 4M à la SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE (NSPM) devant le président du tribunal
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
comm
613722c0cd58014677400ff7
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office d'assurances aériennes G. de Cugnac (OAAGC
PC CIVIL
69e2adc3cdc6046d479fcc3f
10 avril 2026
Monsieur [D] [J] a été invité à chiffrer précisément ses demandes et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 février 2026.
Chambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
DECAREST de toutes ses demandes, fins et conclusions - ORDONNER une expertise médicale de M.
6137262bcd58014677423771
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
Le détail du chiffre d'affaires annuel de 2021 et 2022 qui est produit en cause d'appel ne constitue pas un document probant issu d'une comptabilité et aucun renseignement n'est fourni s'agissant du chiffre
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00669
7 juillet 2009
d'affaires de sa filiale, la société Chirex et ses conséquences, que Rhodia a su dès le 16 octobre 2003 à la suite d'une réunion entre les représentants de la société Chirex et ceux de la société Astra
1ère Chambre civile
6a0cc294cdc6046d473b61cc
19 mai 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) ET: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] non
audience ordinaire
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.
CHAMBRE DES REFERES
6a0ff77acdc6046d478a0c17
de fin non recevoir soulevée à l'encontre de la S.A.S SG Megevie au motif du non-respect par la S.A.S SG Megevie d'une clause de conciliation préalable - condamné la S.A.R.L Moca Atelier d'Architecture
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