Codes de loi français

Article 6

Les produits relatifs au classement en chirurgie à soins particulièrement coûteux sont déterminés à partir de la différence entre le produit de l'activité réalisée en 2002 dans les lits classés en chirurgie à soins particulièrement coûteux, à l'exception

Article 23

d'établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en France n'existent pas dans la profession correspondante dans l'Etat ayant délivré l'attestation de compétences ou le titre de formation dont le demandeur se prévaut, et que cette différence

Article 5

Le rapport entre : ― d'une part, la différence entre la part de marché de l'établissement de crédit considéré telle que définie au e et la composante mentionnée au iii ; et c) Le montant total des dépôts du livret A et du livret de développement durable

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la date du calcul puis chacune des courbes des taux d'intérêt simulées, et avec application, au titre des charges de gestion, d'un abattement de 30 points de base à chacun des taux retenus, la différence

Article Annexe

B - Sujet d'étude au choix : B - Cette lecture du monde est approfondie par un sujet d'étude où se croisent et se confrontent les aspects inhérents au processus de mondialisation et les différences de développement.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Un décret fixe les modalités d'application de ces dispositions. 1° ter Pour les emprunts contractés à compter du 1er janvier 1993, la fraction, courue au cours de l'exercice, de la rémunération égale à la différence entre les sommes ou valeurs à verser

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

L'avantage salarial correspondant à la différence entre la valeur des titres souscrits au jour de l'exercice de bons attribués dans les conditions définies aux II et III et le prix d'acquisition des titres fixé au jour de l'attribution de ces bons est

Article Annexe VI

-Données bâtimentaires Cette table concerne les données bâtimentaires qui permettent des modifications du périmètre de remontées de données de consommation notamment en cas de transaction immobilière (vente, nouveau contrat de bail) ou de mise en place

Article 5-1

-Aux fins du présent titre, on distingue les domaines d'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique suivants : 1° La détermination de la masse pour les transactions commerciales ; 2° La détermination de la masse pour le calcul

Article Annexe I

Type de RCP : étiquette (par exemple, RCP 240) représentant les valeurs attribuées aux paramètres RCP pour le temps de transaction, la continuité, la disponibilité et l'intégrité des communications.

Article 2

Direction générale des finances publiques Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques" Direction générale des finances publiques Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions

Article 35

application de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisée ; - le certificat de jaugeage porte la mention : "Pour application de l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides, en particulier pour les transactions

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

bénéficier du tarif de presse pour la partie qui, au cours d'une année, n'accroît pas le nombre de pages que comportait l'ouvrage au 31 décembre de l'année précédente ; c) Publications ayant pour objet principal la recherche ou le développement des transactions

Article A332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 62

Conformément au d du 2° de l'article R. 336-1, la procédure de suivi est menée par des personnes ne pouvant également être chargées d'effectuer les transactions et la sélection des risques. II.

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

personnes physiques domiciliées et ayant une activité en France de comptes détenus par des sociétés étrangères ; 15° Le dépôt par un particulier de fonds sans rapport avec son activité ou sa situation patrimoniale connues ; 16° la réalisation d'une transaction

Article L762-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées non encore rendues publiques ; b) Les manipulations de marchés, définies comme le fait d'effectuer une transaction

Article L763-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées non encore rendues publiques ; b) Les manipulations de marchés, définies comme le fait d'effectuer une transaction

Article L764-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08

opérations d'initiés, définies comme l'usage par une personne, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'informations privilégiées non encore rendues publiques ; b) Les manipulations de marchés, définies comme le fait d'effectuer une transaction

Article R6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

excède un seuil défini par le règlement du conseil ou pris au titre du 4° et du 14° de l'article L. 6123-5 ; 13° L'acquisition ou l'aliénation des biens immobiliers ; 14° Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; 15° Les actions en justice et transactions

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 26

précise les conditions dans lesquelles le prestataire de services porte également à la connaissance du vendeur et de l'acquéreur la réglementation relative à la circulation des biens culturels, ainsi qu'à la répression des fraudes en matière de transactions