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D..., entrepreneur est décennalement responsable des désordres affectant la charpente et la couverture de l'immeuble appartenant aux époux A... et condamné en conséquence la société Groupama Méditerranée

X... a assigné l'entrepreneur et son assureur en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

que l'intéressée ne pouvait se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales, des termes d'une réponse ministérielle confirmant que relève de cette catégorie l'entrepreneur

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Groupama produit aux débats, en pièce n°28, les conditions générales et personnelles du contrat d'assurance souscrit par l'EARL de la Mitte, permettant de constater que celle-ci avait bien souscrit une

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COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2014), que la société Les Portes des Cévennes, maître d'ouvrage ayant souscrit