Codes de loi français

Article 223 a-II-2/22-1

Il faut également fixer les revêtements de sol. Lorsque le navire fait route, les échappées doivent être dégagées d'obstacles tel que chariots servant au nettoyage, literie, bagages ou paquets. 1.4.

Article Annexe 226-6.A1

MODALITÉS D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE L'INSPECTION DE NAVIRES DE PÊCHE (JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES N° L 132 DU 21 MAI 1987) Article 3, paragraphe 2 : si, pour monter à bord d'un navire en toute sécurité et avec commodité, il faut

Article 221-II-1/29

Si l'administration le juge utile, des critères de fatigue doivent être appliqués pour la conception des tuyautages et composants, compte tenu des pulsations de pression dues aux charges dynamiques. 2.3 Toute partie du système hydraulique qui peut être

LEGIARTI000022443064

Conception et mise en œuvre des façades lourdes Ces façades peuvent être en maçonnerie d'éléments, en béton banché ou en béton préfabriqué.

Article Annexe I

Conception L'équipement est conçu de manière à minimiser le risque de perte d'intégrité en tenant compte des altérations des matériaux envisageables. - à la fatigue thermique oligocyclique ou à grand nombre de cycles ; La méthode de calcul peut être complétée

Article 233-2.03

Pour l'ensemble des dispositifs de traversée de la coque résistante, la conception des systèmes d'étanchéité, des dispositifs de liaison et des mécanismes de verrouillage doit être élaborée de façon à garantir la résistance du montage et le maintien de

Article 4

au stade de la construction que chacun des appareils : - présente une résistance satisfaisante à l'apparition des dommages mécaniques (tels que la déformation excessive, l'instabilité plastique, la fissuration progressive...) pris en compte à la conception

Article 221-II-1/17

les navires construits le 1er janvier 2024 ou après cette date, l'agencement du compartimentage étanche à l'eau interne visant à limiter l'entrée et l'écoulement de l'eau au-dessus du pont de cloisonnement doit être conforme aux dispositions de conception

Article Annexe

Faire la conception technique informatique d'une application de supervision ou d'IHM d'une installation ou d'un équipement. Développer et mettre au point l'application de supervision ou d'IHM d'une installation ou d'un équipement.

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d'applications, gestion d'installations, traitement de données, hébergement et activités connexes ; -Edition de portails internet et de logiciels ; -Infographie, notamment conception

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

-Le contrat conclu entre un fournisseur et un distributeur portant sur la conception et la production de produits alimentaires selon des modalités répondant aux besoins particuliers de l'acheteur et vendus sous marque de distributeur mentionne le prix

LEGIARTI000043683576

Conception 10.1.

Article Annexe II

Espace de manœuvre de porte Qu'une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l'axe d'une circulation, l'espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu'il faut

Article Annexe B

Les auditeurs s'attachent à contrôler notamment les points suivants : - la présentation des évaluations, des modes d'évaluation et de correction pour la partie théorique ; si celle-ci n'est pas réalisée entièrement, il faut impérativement vérifier les

Article 67

l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que le dommage subi par la victime soit ou non imputable à une faute

Article 7

Le préavis n'est pas dû en cas de faute grave. En cas d'inobservation de la durée du préavis, l'intéressé sera considéré comme étant en absence irrégulière et il lui sera appliqué la mesure prévue à l'article 5 (§ 3).

Article 3

Villers-sous-Montrond B 26216 Saint-Jean-de-Galaure E 26216 La Motte-de-Galaure E 26219 Mureils E 56213 Saint-Gérand-Croixanvec D 56049- Croixanvec C 56213 Saint-Gérand D 85001 L'Aiguillon-la-Presqu'île A 85001 L'aiguillon-sur-Mer A 85307 La Faute-sur-Mer

Article Annexe

Il faut dissocier les câbles de l'organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés. Nota. - Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l'appréciation des contractants.

Article 215.29

Il faut tenir compte de facteurs tels que les dimensions du navire et les diverses caractéristiques culturelles, religieuses ou sociales des gens de mer (MLC B.3.1.6.1). 4.