Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'une campagne électorale, M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 janvier 1986) que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1ER ET 3 DE LA LOI DU 2 OCTOBRE 1940 MODIFIEE PAR LA LOI DU 26 SEPTEMBRE 1948; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE VALIDER EN L'ETAT L'AVIS

Bonnal, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

tenant à l'absence de désignation régulière du juge d'instruction, a été irrégulièrement disjoint du fond contrairement à l'article 459 du Code de procédure pénale, qui impose de statuer par jugement unique

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 et 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591, 593 du code de procédure

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 17 novembre 1994 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Société des Parfums Yves Saint-Laurent, dont le siège social est ... à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

jugement, sauf à préciser que les immeubles réintégreront les actifs de la liquidation judiciaire et que la SAP doit venir en concours et subir le même sort que les autres créanciers ; Sur le moyen unique

X..., ès qualités, de son intervention volontaire ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 17 octobre 2000), que le 31 octobre 1995, l'association

juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, dans les poursuites exercées contre lui pour usage de fausses plaques d'immatriculation et escroqueries, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

point nul, il n'était pas le conducteur du véhicule incriminé, qui était utilisé par sa femme.

criminelle de la Cour de Cassation portant désignation de juridiction, en application de l'article 679 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

écritures de la société HACHETTE LIVRE, intimée et incidemment appelante, signifiées le 14 septembre 2005; *** Sur ce, Considérant que le message électronique incriminé diffusé le 15 février

B., mais seulement les copies d'un courrier de celui-ci assorties de la mention "document transmis par erreur" ; qu'un tel fait n'aurait pas été unique puisque, quelques années auparavant, le plaignant

, l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers et que la juridiction saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; 2° / Sur l'action civile ; Sur le moyen unique

LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2.1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du