Avenant à l'Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte

Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia

Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte

Avenant à l'accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l'heure d'astreinte

UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MODALITES DE RECOURS AUX ASTREINTES EXPLOITATION "WEEK END" et "JOURS FERIES" AU SEIN DE LA SOCIETE STEF TRANSPORT QUIMPER

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES, AINSI QU’AUX HEURES ACCOMPLIES SUR LA PERIODE HORAIRE COMPRISE ENTRE 21H00 ET 6H00 LE LENDEMAIN, LES JOURS FERIES, LE SAMEDI, LE DIMANCHE

férié ni à celles des congés payés ; Qu'en statuant ainsi, alors que les jours fériés, les jours de congés payés, et les jours d'arrêt-maladie, ne peuvent, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles

[K], à l'absence de prise des divers repos, accordés au travailleur par le code du travail ; qu'elles visent ainsi l'inobservation du repos hebdomadaire, des congés annuels, des jours fériés, et de la

X...a facturé des actes qu'il n'a jamais réalisé ; qu'ainsi, il a mentionné systématiquement avoir effectué des séances tombant les samedis, dimanches et jours fériés pour MM.

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, jour férié et dimanche - Travaux de quais et réparations des passages souterrains en gares SNCF (Collonges, Couzon, Albigny et Quincieux)

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT et JOUR FERIE SUR LE CHANTIER CDG EXPRESS ZOND D – M3 RENFORCEMENT PONT 1 A SAINT DENIS (93)

collectif d'entreprise aménageant le temps de travail sur l'année, le travail de nuit, les astreintes et les congés payés supplémentaires et fixant les contreparties liées au travail du dimanche et des jours

Avenant n°3 à l’accord temps de travail du 3 avril 2009 portant sur le dispositif d’astreinte et le recours au travail de nuit, les jours fériés et dimanches au sein de SAIPEM S.A.

RENTEVENTS à lui payer les sommes suivantes : 965,85 € bruts au titre des heures complémentaires et jours fériés 96,58 € bruts au titre des congés y afférents 11.236,69 € bruts au titre des heures

Considérant qu'aux termes de l'article 96 du décret du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " Les services assurés un jour

Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE PERMANENCES ANIMALERIE POUR LES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES SUR LE CENTRE DE RECHERCHE DE SAINT-VULBAS DU 6 MARS 2017

fériés, -30, 72 euros bruts au titre des congés payés sur jours fériés, -12 000, 00 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, -1 000, 00 euros au titre

Z... un complément de salaire pour des jours fériés qui lui avaient été payés au taux du chômage partiel, le conseil de prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de faire application de la convention collective