Codes de loi français

LEGIARTI000042970192

contre le hooliganisme Chef division nationale de lutte contre le hooliganisme, adjoint - Echelon spécial 1 DCSP - Sous-direction des ressources humaines et de la logistique Division de la gestion administrative des personnels Chef division de la gestion

LEGIARTI000033287856

Articles 8 à 11 et 13 Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrémentdes associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile Demande d'agrément et de renouvellement d'agrément

Article 221-II-2/13

De plus, les panneaux de signalisation des échappées et des emplacements du matériel de lutte contre l'incendie doivent être en matériaux photoluminescents ou être éclairés.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

compétences prévues au présent 4° prend en compte les orientations définies dans les documents stratégiques élaborés par le conseil régional ; 5° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Lutte

Article 206

-L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est ratifiée.

Article 8

Les conditions d'accès des véhicules de lutte contre l'incendie sont prises en compte dans l'aménagement de l'installation. Un équipement de détection de la radioactivité doit permettre le contrôle des déchets admis.

Article 21.4

Matériel de protection contre l'incendie 21.4.12.1 Les agents appropriés de lutte contre l'incendie sont définis en fonction des critères relatifs aux propriétés du produit ci-après : Solubilité > 10 % (> 100000 mg/l) : A Mousse résistant aux alcools

Article 28

données associées au programme principal destinées à l'enrichir et à le compléter ; 16° La diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle ; 17° Les mesures en faveur de la cohésion sociale et relatives à la lutte

Article Annexe

CIVILE 13 650 804 11 015 476 Intervention des services opérationnels 161 248 505 204 057 Ministre de l'intérieur, Coordination des moyens de secours 128 13 402 299 10 811 419 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION 441 450 486 555 Lutte

LEGIARTI000042466807

AGRICOLES 8 : Médical 0029 HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF FEHAP 0413 PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES ETABLISSEMENTS 1001 PERSONNES INADAPTEES MEDECINS SPECIALISTES 0783 HEBERGEMENT READAPTATION CENTRES CHRS 2046 CANCER CENTRES DE LUTTE

Article Annexe A

Lutte contre les nuisibles et oiseaux Toutes les mesures doivent être prises pour limiter le plus possible l'accès aux oiseaux sauvages, aux rongeurs et aux insectes.

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Elle précise, par commune, les objectifs et les actions menées dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

L. 222-1 du code de l'environnement ; 6° Personnes publiques en charge d'un service public de la performance énergétique de l'habitat, tel que définies aux articles L. 232-1 et L. 232-2 du code de l'énergie ; 7° Personnes publiques en charge de la lutte

Article L766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

après les mots : " relevant de l'Etat, " sont insérés les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, " et après les mots : " opérations de secours " sont insérés les mots : " et coordonne l'activité opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte

Article Annexe I

Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.

Article ETAT B'

sanitaire 11 959 818 700 000 Veille et sécurité sanitaires 11 259 818 Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation 700 000 700 000 dont titre 2 700 000 700 000 Solidarité, insertion et égalité des chances 7 903 883 7 849 223 Lutte

Article 234-2.01

Il contient également des prescriptions concernant le matériel électrique, le câblage, le matériel de lutte contre l'incendie, la ventilation, l'interdiction de fumer et des prescriptions concernant tout matériel spécial.

Article Annexe

sexuelles ; - instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance ( BO du ministère chargé de la santé n° 01-06 du 5 au 11 février 2001) ; - circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte

Article 11

électoral ; 6° Les membres des collèges et, le cas échéant, les membres des commissions investies de pouvoirs de sanction, ainsi que les directeurs généraux et secrétaires généraux et leurs adjoints des organismes suivants : l'Agence française de lutte

Article 194

-Afin d'assurer l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers : 13° La commission de conciliation mentionnée à l'article L. 132-14 du code de l'urbanisme