de chance de n'avoir pu se voir attribuer le marché MediCuba pour les produits " Barricade Coil system " en raison des manquements contractuels de la société Balt International, A titre subsidiaire

B, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2021 du préfet de la Vienne portant réadmission en Grèce ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne

La société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS est un commissionnaire de transport dont les services comprennent le transit à l'arrivée, la gestion des formalités douanières et le post-acheminement terrestre

ouvrages consacrés aux aventures d'" Angélique, marquise des anges " ; qu'elle a créé avec ses deux filles, Mmes Nadine et Marina Y..., et deux autres associées, Mmes A... et B..., la société Archange international

la Convention d'extradition franco-américaine du 6 janvier 1909, 1er, 10 et 14 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1, 105, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Dans son ordonnance, le JLD indiquait que la société de droit luxembourgeois KIDS BRANDS GROUP INTERNATIONAL SARL serait présumée exercer en FRANCE une activité de holding et d'exploitation de marques,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gideppe groupe international de diffusion

L'utilisation de leur propriété intellectuelle est concédée pour la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des barrières de la marque à la société de droit français Tecnic Protection International

d'avoir déclaré le tribunal de Paris incompétent pour connaître du litige l'opposant aux sociétés V 2000 et Project XJ 220 à propos de la commande, auprès du constructeur britannique, d'une automobile de marque

BV pour l'exploitation des marques et logos " C... ".

De son côté, la principale filiale du groupe, Essilor International, fabrique la majorité des verres qu'il distribue, notamment sous la marque Varilux.

relatif aux droits civil et politique, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare le directeur d'un hypermarché coupable de revente à perte et en répression le condamne

La Société INTERATLAS a répondu le 26 février 2002 en récapitulant l'ensemble des griefs et manquements contractuels reprochés à la Société AEROSCAN.

défaut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, voir condamner la société SEK HOLDING à lui verser la somme de 24'576 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de manque

- la société [5] a manqué à son obligation de sécurité puisqu'elle n'a pas respecté les recommandations en matière de 'fume event' de la DGAC et de l'organisation internationale de l'aviation civile

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 7 JUIN 1971) D'AVOIR PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE "EDELWEISS INTERNATIONAL

des articles 12.2.a et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs et manque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la compagnie Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la compagnie Amtrust international underwriters