Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
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EXTRAIT
Article 1
Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.
Article 2
Le montant du produit susceptible d'être encaissé par la régie de recettes est limité à 1 000 F par opération.
Article 3
Le montant de la prestation supplémentaire annuelle ne peut être supérieur à la valeur de 420 points jusqu'à l'exercice 2021.
Article 3
Le montant unitaire des vacations allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à l'Autorité est fixé à 120 euros.
Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Défenseur des enfants est fixé à 43 950 euros.
Article 4
Le montant des autorisations de programme transférées aux régions au titre de l'équipement des centres de formation professionnelle s'élève à 92.700.000 F.
Article 2
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à 20 points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier.
Article 3
Le montant journalier de l'indemnité pour travail des dimanches et des jours fériés instituée par le même décret est fixé à 80 euros.
Article 4
Le montant, pour l'exercice 1998, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Article 43
La caisse de retraites rembourse chaque année à la Comédie-Française le montant des dépenses exposées par cette dernière pour le fonctionnement de la caisse.
Article 3
Il n'est exigé aucun dépôt de garantie ni aucun montant minimum à l'avoir du compte courant postal.
Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :
Article 21-2
L'assemblée générale fixe le montant maximum des sommes allouées au conseil syndical pour mettre en œuvre sa délégation de pouvoirs.
Article 2
Le montant moyen annuel budgétaire de l'indemnité visée à l'article 1er est fixé à 3 146 euros.
Article 2
La part du montant de la dotation de péréquation versée à chaque région est fixée ainsi qu'il suit pour 1986 :
Article 2
Le montant mensuel de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er ci-dessus est égal à la différence entre :
Article 1
Le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale est fixé à 1 500 €.
Article 13
Des avances peuvent être versées à l'établissement par les personnes publiques et privées mentionnées à l'article 1er, sans limitation de montant.
Article 1
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret du 19 août 2015 susvisé est fixé à 900 €.
Article 1
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 euros à compter du 1er janvier 2008.
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