Codes de loi français

LEGIARTI000036001504

Article 9 Dans le golfe de Gascogne, les titulaires de la licence bar pêchant au filet sont autorisés à débarquer : - pour la période du A : 1,5 tonnes par navire et semaine calendaire ; Les détenteurs d'une licence bar pour la zone dite "nord" sont limités

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Wylder. Inondation et coulées de boues du 5 mars 2012 Commune de Saint-Jans-Cappel (2). Inondation et coulées de boues du 5 au 6 mars 2012 Communes d'Arnèke, Bailleul (2), Hazebrouck (3), Steenwerck, Wormhout.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

du Nord et lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d'une zone conchylicole ou de cultures marines : I.

LEGIARTI000030366608

CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 560023210 Finess géographiques 560000127 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Article Annexe

Les produits d'altération de ces roches permiennes sont mélangés pour l'essentiel (bordure nord et partie centrale) à d'importants apports sablo-limoneux à limono-sableux à forte charge caillouteuse calcaire.

LEGIARTI000032711150

Livry-Gargan 93 Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil Montfermeil 93 Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil 93 Centre hospitalier de Saint-Denis Saint-Denis 93 Centre cardiologique du Nord

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale d'Albi 1 Bibliothèque municipale de Castres 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Tarn-et-Garonne Bibliothèque municipale de Montauban 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 REGION NORD

Article Annexe

vétérinaires de la région Picardie. 1, 2 D Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais

Article 2

ressources humaines, matérielles et financières Allier (03) Bellerive-sur-Allier 2 Sous-total gestionnaire 2 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies Agent comptable-chef des services financiers Nord

Article 1

forfaitaire opérée sur la tranche de revenus inférieure à 323 euros s'élève à 37 euros. c) Le revenu mensuel pondéré est réputé être égal à 1 448 euros lorsque les informations relatives aux revenus de l'allocataire, de son conjoint, de son partenaire d'un pacte

Article 18

Le père collaborateur libéral ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin collaborateur libéral de la mère ou la personne collaboratrice libérale liée à elle par un pacte civil de solidarité ont le droit de suspendre leur collaboration pendant

Article 10

lorsque le changement de résidence est consécutif à une mutation ou une affectation ayant pour objet de rapprocher, soit dans un même département, soit dans un département limitrophe, un fonctionnaire territorial de son conjoint ou partenaire d'un pacte

Article Annexe

6945680 1 2018_02_02-2 Hauts-de-France Aisne GC_02_015 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 785063 6963938 1 2018_02_02-3 Hauts-de-France Aisne GC_02_022 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 763729 6993905 1 2018_02_59-1 Hauts-de-France Nord

Article 294 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

l'engagement de conservation réputé acquis certifiant que : 1° Le pourcentage des parts ou actions détenues depuis deux ans au moins par le défunt ou le donateur, seul ou avec son conjoint, son concubin notoire ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte

Article Annexe II

Bibliothèque municipale de Talence 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Landes Bibliothèque municipale de Dax 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Lot-et-Garonne 1 Bibliothèque municipale d'Agen 1 Pyrénées-Atlantiques

LEGIARTI000047333683

774661,15 6292152,7 4GFIXE_A1_34_O_05 1 4GFIXE_A1_34_S_03 Occitanie Hérault Liausson SFR 729909 6281953 4GFIXE_A1_34_S_03 1 4GFIXE_A1_34_S_05 Occitanie Hérault Gabian SFR 722085 6268429 4GFIXE_A1_34_S_05 1 4GFIXE_A1_44_O_03 Pays de la Loire Loire-Atlantique

Article Annexe II (suite 1)

Minguettes à Vénissieux FR000000000000425 ELM Opérations Société thermique de La Doua FR000000000000427 TotalEnergies Raffinage France Raffinerie de Feyzin FR000000000000428 PLATEAU NORD

LEGIARTI000029309367

services de la grande chancellerie d'honneur 3 Comité technique de la PJJ Services déconcentrés de la PJJ 10 Comité technique interrégional (CTIR) Grand-Centre Régional 10 CTIR Centre-Est Régional 10 CTIR Grand-Est Régional 10 CTIR Grand-Nord

Article 17

Le décret n° 78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord est abrogé.

Article 5

AGEN-LA GARENNE 0,497 AHE 0,100 AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ 0,687 ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,608 ANNECY-MEYTHET 1,259 APATAKI 0,060 ARATIKA NORD