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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 947 résultats pour « piscine municipale »
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1 947 résultats pour « piscine municipale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
TABLEAU II POPULATION COMPTÉE A PART COMMUNES POPULATION TOTALE 2009 POPULATION MUNICIPALE TOTALE (3) dont : au titre 01. Belep 1 480 895 585 557 02. Boulouparis 2 676 2 418 258 235 03. Bourail 5 889 4 999 890 349 04.
Article Annexe II
la découverte des différentes catégories de service : elles se situent dans les entreprises, les collectivités locales, les services publics, les associations mettant en œuvre des politiques de prévention, de médiation et de sécurisation ( police municipale
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13
======:==================: : IV - Personnel des autres services : :-------------------:------------------------:------------------: : Brigadier-chef de : 1 an : Brigadier-chef : : police municipale
Article D221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48
La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire.
Article R222-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 34
-Dès le début de la mise à disposition au public, le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de schéma pour avis : 1° Aux conseils départementaux des départements de la région ; 2° Aux conseils municipaux des communes
Article L1211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03
Par dérogation, lorsque la durée du mandat des représentants des collectivités territoriales expire lors de l'année civile au cours de laquelle est organisé le renouvellement général des conseils municipaux, ce mandat prend fin le quinzième jour du quatrième
Article R2321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35
La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire.
Article R2313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
I. – Pour l'application de l'article R. 2313-1 : a) La population à prendre en compte est la population totale, municipale et comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement connu à la date de production des documents budgétaires ; b) Les
Article L1621-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Ce fonds est alimenté par une cotisation obligatoire précomptée sur les indemnités de fonction versées aux membres des conseils municipaux, aux membres des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Article L1333-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
servitudes d'utilité publique n'est pas soumis aux dispositions de l'alinéa précédent, mais est soumis à enquête publique conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, et à l'avis des conseils municipaux
Article L226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72
Après accord du maire, l'arrêté peut autoriser les agents de police municipale mentionnés à l'article L. 511-1 à participer à ces opérations sous l'autorité d'un officier de police judiciaire.
Article 2
58 ; - du 21 juillet au 11 août 2024, le centre sportif Bertrand-Dauvin, situé 12, rue René-Binet, 75018 Paris ; - du 19 juillet au 10 août 2024, le gymnase Max Rousié, situé 30, rue André-Bréchet, 75017 Paris ; - du 19 juillet au 4 août 2024, la piscine
Article Annexe I
distribution (255) B.P. équipements sanitaires (233) B.P. étanchéité du bâtiment et des travaux publics (233) B.P. installations et équipements électriques (255) B.P. maçon (232) B.P. menuisier (234) B.P. métiers de la pierre (232) B.P. métiers de la piscine
Article ANNEXE I
BP Métiers de la piscine O Aérien BP Carreleur mosaïste O Aérien BP Charpentier bois O Aérien BP Couvreur O Aérien BP Etanchéité du bâtiment et des travaux publics O Aérien BP Menuisier aluminium-verre O Aérien BP Métallier O Aérien BP Métiers
Article L5217-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune a décidé de retrouver la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ” cesse de produire ses effets et la
Article ANNEXE 2
Niveau d'efficacité énergétique (%) (6) Déchets municipaux solides, autres déchets non dangereux et déchets de bois dangereux Déchets Boues Efficacité de production électrique brute (2) Efficacité de valorisation énergétique brute
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
Les emplois des laboratoires d'analyses médicales, des musées, archives, bibliothèques et écoles de musique et des beaux-arts ne figurent pas à ce tableau, l'existence de ces services n'étant pas nécessairement fonction du chiffre de la population municipale
Article 13
L'arrêté du préfet visé au dernier alinéa de l'article L. 631-7-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur avant le 1er avril 2009, demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la délibération du conseil municipal prévue au dernier alinéa du même
Article L2333-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 06
I. – Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 versent, aux dates fixées par délibération du conseil municipal, sous leur responsabilité, au comptable public assignataire de la commune le montant
Article L5842-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
Pour l'application de l'article L. 5211-6 : 1° Au premier alinéa, les mots : " conseillers communautaires élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral " sont remplacés par les mots : " délégués élus par les conseils municipaux
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